Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

Exclusions :
— préparation de produits agricoles par le producteur, voir groupes 011 et 012
— conservation de fruits et légumes, y compris la déshydratation par des moyens artificiels,
voir 1030
— écotage et second séchage des feuilles de tabac, voir 1200
— activités des intermédiaires et des coopératives, voir division 46
— commerce de gros de produits agricoles bruts, voir 4620
0164 Préparation des semences aux fins de propagation
Cette classe couvre des activités consécutives à la récolte, entreprises dans le but d’améliorer
la qualité des semences en éliminant les éléments exogènes, les sujets sous-calibrés,
ceux qui ont été endommagés soit mécaniquement soit par des insectes, et les
sujets immatures; l’opération vise également à éliminer les moisissures afin d’assurer de
bonnes conditions de conservation. Ces activités comprennent le séchage, le nettoyage,
la sélection et le traitement des semences jusqu’à leur commercialisation. Le traitement
de semences génétiquement modifiées n’est pas inclus ici.
Exclusions :
— culture des semences, voir groupes 011 et 012
— traitement des graines pour en tirer de l’huile, voir 1040
— recherche-développement ou modifications pour obtenir de nouvelles variétés de semences,
voir 7210
017 Chasse, piégeage et activités de services connexes
Voir classe 0170
0170 Chasse, piégeage et activités de services connexes
Cette classe comprend :
— la chasse et le piégeage pratiqués sur une base commerciale
— la capture d’animaux (morts ou vifs) pour l’alimentation, la fourrure, la peau ou pour la
recherche, les zoos, ou comme animaux de compagnie
— la production de pelleteries, de peaux de reptiles, de volatiles provenant de la chasse
ou du piégeage.
Cette classe couvre également :
— la capture de mammifères marins à partir de la côte tels que les morses et les phoques
Exclusions :
— production de pelleteries, de peaux de reptiles, et de volatiles provenant de fermes d’élevage,
voir 014
— repeuplement en gibier et élevage de gibier; voir 0149
— pêche à la baleine, voir 0311
— production de cuirs et de peaux provenant des abattoirs, voir 1010
— chasse pratiquée comme sport ou activité récréative et activités de services connexes
—
activités de services visant à promouvoir la chasse et le piégeage, voir 9499
Structure détaillée et notes explicatives 83