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186 Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4 381 Collecte des déchets Ce groupe couvre la collecte de déchets provenant des ménages et des entreprises au moyen de poubelles y compris les poubelles roulantes, les conteneurs, etc. Il porte aussi sur les déchets non dangereux et dangereux, comme des déchets ménagers, des piles électriques usées, des huiles et graisses de cuisine usées, les huiles usées de navires et de garages, ainsi que les déchets provenant des activités de construction et de démolition. 3811 Collecte de déchets non dangereux Cette classe comprend les activités suivantes : — collecte locale de déchets solides non dangereux (par exemple : ordures) provenant des ménages et d’entreprises au moyen de boîtes à ordures et de poubelles roulantes, de conteneurs, etc. Cette collecte peut comporter un mélange d’objets récupérables. — collecte de matériaux recyclables — collecte de résidus de graisses et huiles de cuisine — collecte de déchets dans les lieux publics au moyen de poubelles Cette classe comprend également les activités suivantes : — collecte de déchets provenant d’activités de construction et de démolition — collecte et enlèvement de débris tels que broussailles et gravats — collecte de déchets provenant d’usines de textiles — exploitation de centres de transferts de déchets non dangereux Exclusions : — collecte de déchets dangereux, voir 3812 — gestion de décharges de déchets non dangereux, voir 3821 — exploitation d’installations collectant un assortiment de matières récupérables telles que papiers, plastiques, etc., et qui sont triées en catégories distinctes, voir 3830 3812 Collecte de déchets dangereux Cette classe couvre la collecte de déchets dangereux solides et non solides, par exemple des produits explosifs, toxiques, oxydants, inflammables, toxiques, irritants, carcinogènes, corrosifs, infectieux, et autres substances et préparations dangereuses pour la santé et l’environnement. Cette classe peut également couvrir des activités concernant l’identification, le traitement, l’emballage et l’étiquetage de déchets aux fins de transport. Cette classe comprend les activités suivantes : — collecte de déchets dangereux tels que : huiles usées provenant de navires ou de garages déchets biodangereux batteries (piles) usées — exploitation de centres de transferts de déchets dangereux Exclusions : — remise en état et nettoyage d’immeubles, sites miniers, sols, eaux souterraines contaminées, par exemple désamiantage, voir 3900
382 Traitement et évacuation des déchets Ce groupe couvre l’évacuation et le traitement avant évacuation de divers types de déchets par divers moyens, tels que le traitement de déchets organiques en vue de leur élimination; traitement et évacuation d’animaux toxiques morts ou vivants et d’autres déchets contaminés; traitement et évacuation de déchets radioactifs de transition provenant d’hôpitaux, etc.; déversement de déchets sur le sol ou dans l’eau ou enfouissement; évacuation d’objets usés tels que vieux réfrigérateurs dans le but d’éliminer les déchets nocifs; élimination de déchets par incinération ou combustion. Ce groupe couvre aussi la production d’électricité à partir de l’incinération de déchets. Exclusions : — Traitement et évacuation d’eaux usées, voir 3700 3821 Traitement et évacuation de déchets non dangereux Cette classe couvre l’évacuation, le traitement de déchets avant élimination ainsi que le traitement d’autres déchets solides et non solides. Structure détaillée et notes explicatives 187 Cette classe comprend les activités suivantes : — gestion de décharges pour l’élimination de déchets non dangereux — élimination de déchets non dangereux par combustion ou incinération ou d’autres méthodes, avec ou sans production finale d’électricité ou de vapeur, de combustibles de rechange, biogaz, cendres ou autres produits dérivés en vue d’une utilisation ultérieure, etc. — traitement de déchets organismes en vue de leur élimination — production de compost à partir de débris organiques Exclusions : — incinération et combustion de déchets dangereux, voir 3822 — exploitation d’installations où des produits récupérables mélangés sont triés en catégories distinctes, voir 3830 — décontamination, nettoyage des sols et des eaux; réduction des matières toxiques, voir 3900 3822 Traitement et évacuation de déchets dangereux Cette classe couvre l’évacuation et le traitement préalablement à l’évacuation de déchets dangereux solides et non solides, y compris des déchets explosifs, oxydants, inflammables, toxiques, irritants, carcinogènes, corrosifs ou infectieux, et d’autres substances et préparations nuisibles pour la santé humaine et l’environnement. Cette classe comprend les activités suivantes : — exploitation d’installations de traitement des déchets dangereux — traitement et évacuation d’animaux vivants ou morts toxiques et d’autres déchets contaminés — incinération de déchets dangereux — évacuation d’articles usagés tels que réfrigérateurs afin d’éliminer les déchets dangereux — élimination, évacuation et stockage de déchets nucléaires radioactifs, y compris : traitement et évacuation de déchets radioactifs de transition, c’est-à-dire qui se dégradent durant la période de transport depuis les hôpitaux
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