Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
structure hiérarchique de la CITI, Rev.4 aucune section ne devrait compter pour plus
de 50 % de la valeur ajoutée de l’unité.
131. En principe, la méthode descendante permet de déterminer l’activité
principale de l’unité jusqu’au niveau le plus bas de la classification hiérarchique des
activités; dans la pratique il suffit d’appliquer la méthode au plus bas niveau utilisé de
fait dans une application spécifique, par exemple le niveau de la division ou du groupe,
en fonction des règles respectives de l’application spécifique. Quelque soit le cas, avec
la méthode descendante on peut être sûr que la classification de l’unité est en accord
avec chaque niveau.
3. Commerce électronique
132. Les unités de production reçoivent des commandes et procèdent à la vente
de biens et de services par divers moyens tels que téléphone, fax, télévision ou Internet.
De nombreux pays ont décidé de qualifier de commerce électronique toute opération
commerciale qui consiste à transférer la propriété de biens ou de services par l’intermédiaire
d’Internet ou d’autres moyens électroniques.
133. Le transfert de la propriété d’un bien ou d’un service s’effectue en trois
étapes : a) le placement de la commande; b) le paiement; et c) la livraison du bien ou
du service. On peut définir les opérations de commerce électronique comme des opérations
s’effectuant par Internet ou d’autres moyens électroniques et ne mettant en jeu
que la première étape, la première et deuxième étape, ou toutes les trois étapes.
134. Pour de nombreuses entités de production, le commerce électronique ne
représente que l’un des divers moyens d’effectuer les opérations de ventes. Les règles de
classification industrielle de ces unités demeurent inchangées : elles sont classées dans
l’industrie de leur activité principale. Cependant, il existe de plus d’entités commerciales
qui vendent des biens et fournissent des services exclusivement par l’intermédiaire
d’Internet. Ces unités devraient aussi être classées dans l’industrie de leur activité principale.
Des entités de production pratiquant le commerce électronique se retrouveront
donc dans toute industrie de la CITI. Il convient d’indiquer que la seule exception à
cette règle est la suivante : dans le commerce de détail, les entités commerciales qui
effectuent leurs ventes exclusivement par Internet sont rangées dans la classe 4791 de
la CITI, Rev.4 (Commerce de détail par les entreprises de vente par correspondance
ou sur Internet).
4. Entretien et réparation
135. La CITI, Rev.4 prévoit maintenant des catégories séparées pour la réparation
de toutes sortes d’articles. Il n’existe cependant aucune catégorie de haut niveau
pour couvrir toutes les activités de réparation. Sur la base du type d’article réparé, les
activités sont classées comme suit :
• La réparation de véhicules automobiles et de motocycles est rangée dans les
classes 4520 et 4540, respectivement;
• La réparation d’ordinateurs et de matériel de communication est classée dans
le groupe 951;
• La réparation d’articles personnels et ménagers est classée dans le
groupe 952;
• La réparation d’autres machines et matériels est classée dans le groupe 331;
•
La réparation d’immeubles et autres structures est classée dans la division 43.