Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

présente section O même si elles sont exécutées par des administrations publiques. Par exemple,
l’administration des services scolaires (c’est-à-dire les réglementations, les contrôles, les programmes
d’enseignement, etc.) entre dans la présente section, mais pas l’enseignement en lui-même
(voir section P), et une prison ou un hôpital militaire sont classés dans la santé (voir section Q). De
même, certaines activités décrites dans la présente section peuvent être menées par des unités
non gouvernementales.
84 Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire
Voir section O.
841 Administration générale; administration de la politique économique et sociale
Ce groupe couvre l’administration générale (dans les domaines exécutif, législatif, financier,
etc.) à tous les niveaux du gouvernement) et la supervision en ce qui concerne la vie
sociale et économique.
8411 Activités d’administration publique générale
Cette classe comprend les activités suivantes :
— activités d’administration exécutives et législatives des organismes centraux, régionaux
et locaux
— gestion et supervision des questions fiscales :
Mise en œuvre de régimes fiscaux
perception de droits et taxes sur les biens ainsi que les enquêtes sur les infractions à
la législation fiscale
administration des douanes
— mise en œuvre du budget et gestion des fonds publics et de la dette publique :
collecte et perception des fonds ainsi que le contrôle de leur décaissement
— administration de la politique (civile) générale en matière de recherche-développement
et des crédits y afférents
— gestion et fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale
et des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique
Exclusions :
— administration de bâtiments publics ou occupés par les pouvoirs publics, voir 6810, 6820
— administration de politiques de recherche-développement visant à accroître le bien-être
des personnes et des fonds y afférents, voir 8412
— administration de politiques de recherche-développement visant à améliorer les résultats
et la compétitivité, voir 8413
— administration des politiques de recherche-développement en matière de défense et des
crédits y afférents, voir 8422
— administration des archives nationales, voir 9101
8412 Tutelle des activités des organismes qui s’occupent de santé, d’éducation, de
culture et d’autres activités sociales, à l’exception de la sécurité sociale
Cette classe comprend les activité suivantes :
administration publique de programmes visant à améliorer le bien-être des
—
personnes :
Structure détaillée et notes explicatives 269