Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

a) Traitement d’activités indépendantes multiples
115. Si une unité exerce plusieurs types d’activités indépendantes, et ne peut
pas elle-même être scindée en unités statistiques distinctes (lorsque, par exemple, la
fabrication de produits de boulangerie est combinée à la fabrication de produits de
confiserie à base de chocolat), l’unité doit être rangée dans la classe de la CITI qui a la
plus grande part de valeur ajoutée (c’est-à-dire l’activité principale, selon la « méthode
descendante » décrite aux paragraphes 123 à 131.
116. La « méthode descendante » s’applique aussi chaque fois qu’une unité
exerce une seule activité ou qu’une activité compte pour plus de 50 % dans la valeur
ajoutée. Cependant dans ces cas, la classification de l’unité est plutôt directe et il n’est
pas nécessaire d’employer la méthode descendante progressive. L’unité sera alors classée
dans la catégorie de la CITI qui représente l’activité exercée, ou dans ce dernier
cas, la catégorie de la CITI représentant l’activité qui compte pour plus de 50 % de la
valeur ajoutée.
b) Traitement de l’intégration verticale
117. L’intégration verticale des activités se produit lorsque les différents stades
de production sont exécutés en succession par la même unité et lorsque la production
d’un processus sert d’intrant au suivant. À titre d’exemple de l’intégration verticale on
peut citer l’abattage d’arbres combiné au sciage de bois, l’exploitation d’une argilière
combinée à la fabrication de briques, ou la production de fibres synthétiques associée
à une usine textile.
118. Dans la CITI, Rev.4 l’intégration verticale devrait être traitée comme toute
autre forme d’activités multiples de manière à ce qu’une unité associée à une chaîne
d’activités intégrées soit rangée dans la classe correspondant à l’activité principale dans
cette chaîne, à savoir l’activité comptant pour la plus grande part de valeur ajoutée,
selon la méthode descendante. Ce régime a changé par rapport aux précédentes versions
de la CITI. Il convient de noter que le terme « activité » dans ce contexte est utilisé
pour chaque étape du processus de production défini dans une classe séparée de la
CITI, quand bien même le produit de chaque étape ne soit pas destiné à la vente.
119. Si la valeur ajoutée ou les substitutions pour chacune des étapes d’un processus
d’intégration verticale ne peut être déduite directement des comptes tenus par
l’unité elle-même, il conviendra de procéder à des comparaisons avec d’autres unités
(par exemple sur la base des prix du marché pour les produits intermédiaires et finals).
Les mêmes précautions s’appliqueront aux substitutions mentionnées précédemment.
Si l’on ne peut toujours pas déterminer la part de valeur ajoutée (ou de ses substitutions)
pour les différentes étapes des activités de la chaîne de production, il faudra
utiliser des valeurs par défaut pour les formes typiques de l’intégration verticale. Le
Guide de l’ONU sur la CITI et la CPC fournit des exemples illustrant ces cas15 .
c) Traitement de l’intégration horizontale
120. L’intégration horizontale se produit lorsque les produits résultant d’une
activité ont des caractéristiques différentes. Ceci peut théoriquement s’interpréter
comme des activités exercées simultanément au moyen des mêmes facteurs de production;
dans ce cas, il ne sera pas possible de les séparer statistiquement en processus
différents, de les affecter à des unités différentes ou de fournir d’une manière générale
des données distinctes sur ces activités, pas plus que ne pourront s’appliquer les règles
fondées sur l’affectation de la valeur ajoutée ou de mesures similaires. D’autres
indicateurs tels que la production brute, pourraient parfois s’appliquer, mais il n’existe
Introduction 27
15 Guide de l’ONU sur la CITI et la
CPC, Études statistiques, Série F,
n o 101 (publication des Nations
Unies, à paraître).