Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

5. Sous-traitance : Activités à forfait ou sous contrat
136. Dans certains cas, les unités vendent des biens ou des services sous leur
propre nom alors que la production réelle, comme le processus de transformation
physique dans le cas de la fabrication, est totalement ou partiellement entrepris par
d’autres, dans le cadre d’arrangements contractuels spécifiques. La présente section
montre comment des unités agissant au titre de tels arrangements doivent être classées
dans la CITI.
137. Dans la présente section on utilisera les termes ci-après :
a) Le principal16 est l’unité qui entre en relation contractuelle avec une autre
unité (appelée ici contractant) pour se charger de tout ou partie du processus de production;
b) Le sous-traitant17 est une unité qui exécute un processus de production spécifique
sur la base d’une relation contractuelle avec le contractant. Les activités entreprises
par le sous-traitant se font « à forfait ou sous contrat ».
c) L’externalisation est un accord contractuel selon lequel le principal demande
au sous-traitant de se charger d’un processus de production donné. Le terme « soustraitance
» s’utilise également18 . Dans ce contexte, le processus de production comprend
aussi les activités d’appui.
138. Il se peut que le principal et le sous-traitant résident dans le même territoire
économique ou dans des territoires économiques différents. Le lieu de résidence
n’affecte la classification d’aucune de ces unités.
a) Classification du sous-traitant
139. Généralement, dans la CITI, les sous-traitants, c’est-à-dire les unités
qui mènent des activités à forfait ou sous contrat sont classés dans la même catégorie
comme unités produisant les mêmes biens ou services pour leur compte propre.
Il existe des exceptions à cette règle en ce qui concerne les activités commerciales,
au titre desquelles existent des catégories séparées correspondant à ce type d’activité
externalisée.
b) Classification du principal
Externalisation de parties du processus de production
140. Si une partie seulement de la production est faite à l’extérieur, le principal
entre dans la classe qui correspond à l’activité représentant le processus complet de
production, c’est-à-dire qu’il est classé comme s’il se chargeait lui-même du processus
complet, y compris des travaux donnés en sous-traitance.
141. Cette règle ne s’applique pas qu’à l’externalisation d’activités d’appui dans
le processus de production, comme la comptabilité ou l’informatique, mais également
à l’externalisation de parties du processus de production principal, comme les parties
d’un processus de fabrication.
Externalisation du processus de production complet
142. En général, si le principal donne à l’extérieur la mise en œuvre du processus
complet de production de biens et de services, il est classé comme s’il se chargeait
lui-même de tout le processus de production, y compris la construction. Dans le cas
de fabrication, cependant, il conviendra de tenir compte des considérations spéciales
suivantes.
Introduction 35
16 Quelquefois appelé ailleurs
« contractant » ou
« convertisseur ».
17 Sans objet en français.
18 Ailleurs, on peut également
rencontrer les termes
« internalisation » et
« externalisation » (désignant
des relations entre unités
concernées) ou « offshore »
(désignant des activités menées
entre territoires économiques) ;
ces distinctions sont sans
conséquence sur les directives
énoncées dans la présente
section et ne sont pas utilisées
dans le présent document.