Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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12 Guide de l’ONU sur la CITI et la
CPC, Ètudes statistiques, série F,
n° 101 (Publication des Nations
Unies, à paraître).
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
de l’unité. Le Guide de l’ONU sur la CITI et la CPC donnera des explications plus détaillées
sur le lien entre la CITI et la CPC 12 .
34. La CITI ne fait pas de distinction selon le type de régime de propriété, la
forme juridique ou le mode d’exploitation de l’unité parce que ces critères ne se rapportent
pas aux caractéristiques de l’activité elle-même. Les unités qui exercent la même
activité économique sont classées dans la même catégorie de la CITI, qu’elles soient
des personnes morales ou physiques ou des organismes publics ou qu’elles en relèvent,
ou que l’entreprise dont elles dépendent comprenne ou non plus d’un établissement.
Il n’existe donc pas, à proprement parler, de lien entre la CITI et la classification des
secteurs institutionnels dans le SCN.
35. De même, les unités manufacturières sont classées selon le principal type
d’activité économique qu’elles exercent, que le travail soit effectué à la machine ou
à la main, ou que les opérations soient effectuées en usine ou à domicile; les modes
d’opération modernes ou traditionnels ne sont pas un critère pour la CITI, bien que
la distinction puisse être utile dans certaines statistiques. Il faut accorder une considération
spéciale aux cas où une unité vend des biens manufacturés en son nom propre
tout en sous-traitant tout ou partie de la production à d’autres unités. On trouvera des
recommandations à ce sujet dans la section III.C.5 ci-dessous.
36. Par ailleurs, la CITI ne fait pas de distinction entre la production formelle
et la production informelle (ou légale et illégale). Il est possible d’établir des classifications
selon le type de propriété juridique, le type d’organisation ou le mode d’exploitation
indépendamment de la classification selon le type d’activité économique.
Des classifications qui recoupent celles de la CITI fourniront d’utiles renseignements
supplémentaires.
37. En règle générale, la CITI ne distingue pas les activités marchandes des
activités non marchandes. Il convient cependant de souligner que cette distinction
est fondamentale dans le Système de comptabilité nationale (SNA). Il est en tout cas
utile de ventiler les activités économiques selon ce critère lorsque des données sur la
valeur ajoutée sont recueillies s’agissant des activités qui s’exercent tant sur une base
marchande que sur une base non marchande. Ce critère devrait donc faire l’objet d’une
classification croisée avec les catégories de la CITI. Les services non marchands sont le
plus souvent fournis par des organismes publics ou des organisations à but non lucratif
dans les secteurs de l’éducation, de la santé, des services sociaux, etc.
B. Principes suivis dans l’élaboration de la classification
38. Les principes et critères utilisés pour définir et délimiter les catégories de
la classification à tous les niveaux dépendent de nombreux facteurs, tels que la potentialité
d’utilisation de la classification et la disponibilité des données. Ces critères sont
aussi appelés à varier en fonction du niveau de regroupement considéré. Dans toute
activité de classification, les critères s’appliquant à des niveaux détaillés de regroupement
tiendront inévitablement compte d’analogies dans le processus de production
réel, alors qu’à des niveaux plus élevés de regroupement dans la classification, ce point
est plutôt négligeable.
39. La CITI est construite sur un cadre conceptuel axé sur la production ou
l’offre qui rassemble des unités de production en industries de détail en considération
des similarités existant dans l’activité économique et compte tenu des facteurs de
production, du processus et des techniques de production, des caractéristiques des
biens produits et de leur utilisation finale. Les facteurs de pondération appliqués à ces