Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

186
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
381 Collecte des déchets
Ce groupe couvre la collecte de déchets provenant des ménages et des entreprises
au moyen de poubelles y compris les poubelles roulantes, les conteneurs, etc. Il porte
aussi sur les déchets non dangereux et dangereux, comme des déchets ménagers, des
piles électriques usées, des huiles et graisses de cuisine usées, les huiles usées de navires
et de garages, ainsi que les déchets provenant des activités de construction et de
démolition.
3811 Collecte de déchets non dangereux
Cette classe comprend les activités suivantes :
— collecte locale de déchets solides non dangereux (par exemple : ordures) provenant
des ménages et d’entreprises au moyen de boîtes à ordures et de poubelles roulantes,
de conteneurs, etc. Cette collecte peut comporter un mélange d’objets récupérables.
— collecte de matériaux recyclables
— collecte de résidus de graisses et huiles de cuisine
— collecte de déchets dans les lieux publics au moyen de poubelles
Cette classe comprend également les activités suivantes :
— collecte de déchets provenant d’activités de construction et de démolition
— collecte et enlèvement de débris tels que broussailles et gravats
— collecte de déchets provenant d’usines de textiles
— exploitation de centres de transferts de déchets non dangereux
Exclusions :
— collecte de déchets dangereux, voir 3812
— gestion de décharges de déchets non dangereux, voir 3821
— exploitation d’installations collectant un assortiment de matières récupérables telles que
papiers, plastiques, etc., et qui sont triées en catégories distinctes, voir 3830
3812 Collecte de déchets dangereux
Cette classe couvre la collecte de déchets dangereux solides et non solides, par exemple
des produits explosifs, toxiques, oxydants, inflammables, toxiques, irritants, carcinogènes,
corrosifs, infectieux, et autres substances et préparations dangereuses pour la santé et l’environnement.
Cette classe peut également couvrir des activités concernant l’identification,
le traitement, l’emballage et l’étiquetage de déchets aux fins de transport.
Cette classe comprend les activités suivantes :
— collecte de déchets dangereux tels que :
huiles usées provenant de navires ou de garages
déchets biodangereux
batteries (piles) usées
— exploitation de centres de transferts de déchets dangereux
Exclusions :
— remise en état et nettoyage d’immeubles, sites miniers, sols, eaux souterraines contaminées,
par exemple désamiantage, voir 3900