Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

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19 La classification définitive
du principal peut également
dépendre d’autres activités
menées dans la même unité.
Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d’activité économique (CITI), Révision 4
143. Dans le domaine de la fabrication, le principal fournit au sous-traitant
les spécifications techniques de l’activité de fabrication à entreprendre concernant les
facteurs de production. Les facteurs de production (matières premières ou biens intermédiaires)
peuvent être fournis (possédés) ou non par le principal.
144. Un principal qui externalise complètement le processus de transformation
mais ne possède pas les facteurs de production devra être classé dans la fabrication
à la seule condition qu’il soit le propriétaire des facteurs de production — et qu’il
soit par conséquent le propriétaire du produit final.
145. Un principal qui externalise complètement le processus de transformation
mais ne possède pas les facteurs de production est en fait acheteur du produit
fini qu’il achète au sous-traitant dans l’intention de le revendre. Une telle activité est
classée dans la section G (Commerce de gros et de détail), en particulier selon le type
de vente et du produit vendu19 .
6. Activités des administrations publiques
146. La CITI ne fait pas de distinction en ce qui concerne le secteur institutionnel
auquel appartient une unité statistique. Par exemple, il n’y a pas, en tant que telle,
de catégorie qui décrirait toutes les activités exercées par le gouvernement. Les activités
exercées par des entités gouvernementales qui sont spécifiquement attribuables à
d’autres domaines de la CITI devraient être placées dans la classe appropriée de la CITI
et non pas dans la division 84 (Administration publique et défense; sécurité sociale
obligatoire). Par exemple, les hôpitaux publics seront classés dans la classe 8610.
147. Il est vrai que la division 84 de la CITI comprend des activités relevant de
l’administration publique, normalement exécutées par des entités gouvernementales,
notamment la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et leur subséquente
régulation; l’administration de programmes y relatifs; les activités législatives; les régimes
fiscaux; la défense nationale; l’ordre public et la sécurité; les services d’immigration;
les affaires étrangères, et l’administration de programmes gouvernementaux.
Néanmoins, le statut juridique ou institutionnel n’est pas, en lui-même, le facteur déterminant
d’une activité qui relève de cette division.
7. Classification des entreprises
148. Étant donné que les activités d’une entreprise couvrent parfois une grande
variété de groupes ou de classes de la CITI, il pourrait être indiqué que certaines statistiques
les classent uniquement au niveau de la division. En tout état de cause, lorsqu’une
telle unité doit être classée à un niveau inférieur de la classification, il faudrait utiliser
la méthode dite descendante telle qu’elle est démontrée aux paragraphes 123 à 131 cidessus.
149. La classification d’une entreprise à plusieurs activités devrait être déterminée
par la valeur ajoutée provenant des unités qui la composent. En d’autres termes,
la catégorie de la CITI doit être choisie en fonction des types d’activité des unités qui
la constituent et qui représentent le montant principal de la valeur ajoutée, selon le
système de la méthode descendante.
8. Classification des ménages
150. La CITI prévoit des catégories pour la classification des ménages lorsque
ceux-ci sont employeurs de personnel de maison. Il s’agit des ménages qui emploient