Classification internationale type, par industrie, de toutes les ...

2. Portée de la classification
28. La CITI est une classification organisée en fonction du type d’activité économique
et dont la portée a par conséquent toujours été limitée à la classification
d’unités exerçant une activité de production économique telle que définie par le SCN
selon lequel « la production économique peut être définie comme une activité exercée
sous le contrôle et la responsabilité d’une unité institutionnelle, qui met en œuvre des
intrants (travail, capital, biens et services) dans le but de produire des extrants (biens
ou services) 11 .
29. La portée de la présente version de la CITI se définit par le domaine de
production du Système de comptabilité nationale, à une exception près — les activités
entrant dans la classe 9820 de la CITI (Activités non différenciées de production de
services des ménages privés pour usage propre) combinées avec celles de la classe 9810
(Activités non différenciées de production de biens des ménages privés pour usage
propre) désignent les activités de subsistance des ménages, qui ne peuvent être classées
ailleurs. Ces catégories ne couvrent cependant qu’une petite partie des activités de
l’ensemble des ménages car les ménages qui exercent des activités économiques bien
définies (que ce soit pour le marché ou leur propre utilisation finale) sont classés dans
d’autres parties de la CITI. Ces deux catégories ont été créées à des fins spéciales, par
exemple aux fins d’enquêtes sur la main-d’œuvre pour rendre compte de combinaisons
d’activités des ménages, qu’il serait autrement difficile ou impossible de ranger dans
une seule catégorie de la CITI. Ces deux catégories ne sont généralement pas utilisées
dans les enquêtes sur les entreprises.
3. Différences avec d’autres types de classification
30. La CITI est une classification organisée en fonction du type d’activité économique
et non une classification de biens et de services. L’activité exercée par une
unité statistique est le type de production de cette unité. Elle constitue une caractéristique
en fonction de laquelle cette unité sera regroupée avec d’autres unités pour former
des industries. Une industrie se définit comme l’ensemble des unités de production
qui exercent essentiellement un type identique ou similaire d’activité économique de
production.
31. De par sa nature et son objet, la CITI se distingue nettement des classifications
de biens et de services, du régime de propriété, d’unités institutionnelles ou
d’autres types de classification.
32. Comme il n’est en général pas possible d’établir une correspondance univoque
entre les activités et les produits, il ne faut pas utiliser la CITI pour mesurer
l’échelle des données de la production à quelque niveau de détail que ce soit. Une classification
distincte, la Classification centrale des produits (CPC), a été établie à cette
fin. Bien que chaque catégorie de la CPC soit accompagnée d’une référence à la classe
de la CITI dans laquelle les biens et les services sont principalement produits ou fournis
(critère d’origine industrielle) cela ne signifie pas que toutes les unités produisant
ces biens ou services y figurent. En revanche, la classification des produits se fonde
sur les caractéristiques intrinsèques des biens ou sur la nature des services rendus
(voir section IV.C ci-dessous), ce qui donne une structure de classification différente
de celle qui est utilisée par la CITI.
33. En dépit de ce qui précède, il est souvent possible d’utiliser la classification
des produits dans la CPC comme un outil pour identifier la principale activité
Introduction 11
11 Le SCN ne se réfère encore
qu’à des biens et des services
sans reconnaître explicitement
l’existence de produits qui ne
correspondent pas exactement
à la définition de biens et
services telle qu’elle est énoncée
dans sa propre classification.
Toutefois, la version révisée de
la CPC tient maintenant compte
de ce type de produits et offre
à ce sujet un commentaire plus
détaillé. Lorsqu’il est question
de produits ou de production
économique dans la CITI les termes
« biens et services » doivent
s’entendre dans leur sens le plus
large.