Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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C. Commission des normes de revision 1. Normes générales de revision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Normes internationales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Etude des groupes de sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . D. Commission de doctrine comptable. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 151 152 152 ANNEXES Arrêté royal du 17 mars 1986 relatif à la présentation par les conseils d'entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement n° 6 de l'Office de Contrôle des Assurances . . . . . . . . . Circulaires 0.006/86 et 0.007/87 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Règlement de la Commission de Surveillance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159 162 171 175 Recommandation de revision : Objectif du contrôle des comptes <strong>annuel</strong>s 178 Recommandation de revision: Le programme de contrôle. . . . . . . . . . . . Recommandation de revision: Documents de travail. . . . . . . . . . . . . . . . 184 190 10
INTRODUCTION Au moment où paraîtra le rapport <strong>annuel</strong> 1986, les derniers candidats de la période transitoire auront été entendus par les Chambres de la Commission d'agréation voire la Commission d'Appel. A n'en pas douter, l'admission de plus de 250 nouveaux membres à l'Institut des Reviseurs d'Entreprises aura été l'événement marquant de l'année écoulée. Toutefois la période transitoire n'est pas terminée. Un certain nombre de reviseurs doivent encore prêter serment. La loi leur donnait six mois pour prendre leur décision. Ce délai est très court et ne tardera pas à expirer. D'autres qui ont prêté le serment de reviseur d'entreprises se trouvent encore dans une situation équivoque. Nous comprenons les difficultés d'une adaptation aux structures contraignantes de notre profession. Toutefois, ils devront faire un cho!x définitif car la réforme inpose à l'Institut de veiller au respect des dispositions légales et notamment de l'article 3 selon lequel le reviseur d'entreprises doit avoir pour activité principale l'exercice de missions légales. A l'extérieur de l'Institut, la réforme doit également se poursuivre. Un certain nombre de sociétés qui dépassent les critères leur imposant la désignation d'un commissaire doivent encore nommer un reviseur à cette fonction. Les membres de l'Institut devront faire un effort tout particulier pour faire mieux comprendre l'objet de leur fonction dans des sociétés de taille plus petite. Dans les sociétés de plus grande taille, celles qui ont un conseil d'en- . treprise, les reviseurs d'entreprises participent pour la première année à l'information des conseils d'entreprises. Il s'agit d'un élément-clé de la réforme de 1985 et la profession joue sa crédibilité dans cette matière. Mais la réforme va plus loin. Ce n'est pas seulement l'arrivée d'un certain nombre de reviseurs supplémentaires ou de missions nouvelles. C'est aussi un contexte économique et politique qui a changé. C'est un contexte professionnel en mutation. 11
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