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préparera des informations. Les dossiers susceptibles de déclencher une<br />
enquête complémentaire de la part de la Commission seront répartis et transmis<br />
aux membres de la Commission de Surveillance avant les réunions périodiques<br />
de cette dernière.<br />
Article 9<br />
Les dossiers transmis aux membres feront l'objet d'un rapport examiné lors<br />
de la plus prochaine réunion de la Commission.<br />
Cet examen débouchera<br />
selon le cas:<br />
1. Sur un classement sans suite;<br />
2. Sur une instruction complémentaire du dossier<br />
- par demande d'information complémentaire<br />
- par convocation du confrère<br />
- par une visite au confrère en cause;<br />
3. Sur une invitation faite au confrère de se placer sous surveillance permanente<br />
et immédiate de la Commission qui se rendra sur place pour l'exame~<br />
.des travaux<br />
reVlSlon;<br />
exécutés et leur conformité aux normes générales de<br />
4. Sur une transmission du dossier au Conseil accompagnée des propositions<br />
de la Commission.<br />
Article 10<br />
Pour le bon fonctionnement de la Commission, l'absence répétée et insuffisamment<br />
justifiée à deux réunions successives de la Commission entraînera<br />
l'exclusion du membre défaillant.<br />
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