Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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Au cours de l'année 1986, la Commission a tenu 11 séances. Elle a examiné plus de 3.700 dossiers parmi lesquels: - nouveaux mandats de commissaire-reviseur - désignation d'un second commissaire-reviseur 3.631 53 La Commission a invité 53 reviseurs d'entreprises à une entretien concernant 250 dossiers. Dans un esprit confraternel, elle a attiré l'attention de certains membres sur les lacunes constatées dans leurs programmes de contrôle ou leurs rapports. L'Institut tient à rendre hommage à Madame L. SPINNAEL-BoNNAE- RENS qui, après de nombreuses années au service de l'Institut et plus particulièrement comme secrétaire de la Commission de Surveillance, a décidé de prendre sa retraite. Le Conseil remercie également les membres qui sont sortis de fonction en juin 1986 MM. R. DE BECKER, A. DETRIXHE, R.H. FRANSOLET, D. GOOSSENSet G. VAN DAMME. 3. ADMISSIONS AU STAGE A. Stage réglementaire ou officiel En 1986, le Conseil a admis 61 candidats au stage parmi lesquels 56 sont titulaires d'un diplôme universitaire et 5 d'un diplôme de l'enseignement supérieur économique. B. Stage officieux En vertu de l'article 32 de la loi du 22 juillet 1953, modifié par l'article 66 de la loi du 21 février 1985, pendant une période de cinq ans, les reviseurs qui sont inscrits au tableau depuis trois ans seulement pourront former des stagiaires. Avant la loi du 21 février 1985, il fallait être inscrit depuis 5 années. Vu que ce délai a été ramené à trois ans, le Conseil a décidé de ne plus admettre les stages officieux, considérant que le terme de trois ans est une durée nécessair~ pour offrir les garanties d'expérience indispensables à la formation d'un stagiaire. 102
4. ADMISSIONS A L'EXAMEN DE FIN DE STAGE Sur proposition de la Commission du stage, le Conseil a admis 6 candidats à l'examen de fin de stage. Un des candidats n'a pas réussi l'examen, il pourra se représenter une seule fois à une prochaine session. 5. LA COMMISSION D'AGREATION ET LA COMMISSION D'APPEL a. Commission d'agréation 777 candidatures ont été introduites conformément à l'article 1cr de l'arrêté royal du 15 mai 1985 relatif aux mesures transitoires d'accès à la profession de reviseur d'entreprises. Par ailleurs 7 candidatures ont été introduites tardivement. Nous donnons ci-dessous quelques données statistiques relatives aux personnes qui ont introduit un dossier de candidature auprès de l'Institut dans le délai légal et qui ont acquitté le droit de dossier. CANDIDATS diplôme diplôme total universitaire non universitaire Néerlandophones 163 292 455 Francophones 119 203 322 Total 282 495 777 103
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INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISE
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COMITE EXECUTIF Conformément à l'
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Membres effectifs MM. Michel DECKER
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IV. DROIT DES SOCIETES ET REVISION
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C. Commission des normes de revisio
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Dans le fonctionnement institutionn
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La troisième évolution concerne l
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I. LOI DU 22 JUILLET 1953 ET REGLEM
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alors que le stagiaire est lié au
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Les travaux de la Commission d'agr
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nelles de l'Institut. Ceci est soul
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portant le règlement d'ordre inté
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montant des honoraires n'est pas un
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conférés à un représentant peuv
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Le régime des associations de revi
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tés professionnelles, elles doiven
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complémentaires, afin de rencontre
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est fait clairement état du caract
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Article 6 En comparaison avec le r
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considérer que la représentation
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Article 22 L'article 22 exige que s
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concerne davantage les intérêts d
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II. DROIT COMPTABLE J. Avis relatif
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- l'acceptation d'un plus grand nom
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Il est demandé aux membres qui ont
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. délai ne dépassant pas 90 jours
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En contrôlant les dettes, le revis
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table. Il ne doit pas être encombr
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En cas de succession à un confrèr
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