Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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IV. DROIT DES SOCIETES ET REVISION 1. Sociétés soumises à l'obligation de désigner un commissaire. . . . . . . . 2. Entrée en vigueur de l'obligation de désigner un commissaire-reviseur dans les sociétés commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Rémunération du commissaire-reviseur ..................... 4. Démission du commissaire-reviseur .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Recommandations en application des normes générales de revision ... 6. Rapport de revision à l'occasion de la première année de mandat. . . . . 7. Rapport du reviseur en exécution de plusieurs dispositions du droit des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . H. Participations réciproques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1). Election de domicile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . V. CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1. Vérification de l'aptitude au contrôle des établissements de crédit. . . . 2. Exercice d'un mandat de commissaire par une société de reviseurs . . . . 3. T.V.A. sur les honoraires dans les succursales de banques. . . . . . . . . 4. Circulaire de la Commission bancaire sur l'audit interne. . . . . . . . . . . 5. Avis sur le projet d'arrêté royal relatif aux compts annuels des établissements de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . VI. CONTROLE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES 1. Règlement de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément et à la discipline des commissaires agréés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Appel aux candidatures en vue de nouveaux agréments. . . . . . . . . . . 62 65 66 69 70 74 77 78 79 80 81 82 82 84 88 89 VII. NOUVELLES MISSIONS LEGALES 1. Contrôle des établissements hospitaliers. . . . . . . 2. Caisse de garantie des agents de change. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91 93 Deuxième partie FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS 1. ORGANES LEGAUX A. Assemblées générales 1. Assemblée générale des reviseurs d'entreprises 2. Assemblée générale des stagiaires. . . . . . . . . . . . . . B. Le Conseil et ses commissions fonctionnelles . . . . . . . . . . . . 97 98 1. Relations avec le Conseil supérieur du revisorat d'entreprises. . . . . . . 2. Commission de surveillance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Admission au stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Admission à l'examen de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 101 102 103 8
5. La Commission d'agréation et la Commission d'appel. . . . . . . . . . . . 6. Admission au serment. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Tableau des membres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103 107 107 C. La Commission du stage 1. Approbation de conventions de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Réduction du stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. Contrôle des journaux de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Modifications en cours de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Délivrance de certificats de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Examen d'admission au stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Statistiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Hommages. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 120 121 121 121 121 123 123 D. Jurys d'examens defin de stage 1. L'examen de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Les jurys de l'examen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . E. Discipline. . . . . . . . . . . . . . . -. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125 125 127 II. RELATIONS EXTERIEURES A. Comité de coordination inter-instituts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131 B. Relations internationales 1. Fédération internationale des experts-comptables (IF AC) ......... 2. International accounting standards committee (IASC) . . . . . . . . . . . . 3. Union européenne des experts-comptables économiques et financiers (UEC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Groupe d'études des experts comptables de la CEE. . . . . . . . . . . . . 5. Comités de liaison bilatéraux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 132 133 133 134 136 III. CENTRE BELGE DE NORMALISATION DE LA COMPTABILITE ET DU REVISORA T .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . A. Commission juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Groupes de travail en matière déontologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138 141 144 B. Commission de formation et de perfectionnement 1. Formation des stagiaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Comité d'organisation du séminaire de formation permanente 19R5 ... 3. Publications. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146 147 149
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