Rapport annuel 1986.pdf - IBR

Le secrétariat de l'IRE a préparé au total une vingtaine de problèmes
susceptibles de servir de base à l'épreuve pratique. Pour chacune des
sessions, le magistrat sous la direction duquel l'épreuve était placé~ a
opéré un choix entre 3 questions qui lui étaient proposées.
Auditions
Conformément à l'article 4 de l'arrêté royal du 15 mai 1985, la Commission
d'agréation était composée de deux Chambres néerlandophones et
de deux Chambres francophones.
La première Chambre néerlandophone a siégé à 28 reprises et a traité
193 dossiers. La seconde Chambre néerlandophone a siégé 33 fois et a
traité 218 dossiers. La première Chambre francophone a siégé 34 fois
et a traité 151 dossiers. La deuxième Chambre francophone a siégé 28
fois et a traité 128 dossiers jusqu'à présent. Cette dernière Chambre
doit encore se réunir une dernière fois au début de l'année 1987 pour
traiter sept dossiers qui restent en suspens.
Au cours des auditions, 13 candidats ont demandé de pouvoir retirer
leur candidature.
DECISIONS
DU CONSEIL
sur la décision de la admissions au serment refus d'admission
première Chambre de 61 129
rôle néerlandais (1 NK)
deuxième Chambre de 99 116
rôle néerlandais (2 NK)
première Chambre de 50 98
rôle français (1 CF)
deuxième Chambre de 36 88
rôle français (2 CF)
Total 246 431
On observera que les refus d'admission englobent les candidatures de
personnes qui ne se sont pas présentées à l'audition à laquelle elles
étaient invitées, sans justifier d'un motif valable.
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