Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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Une répartition plus détaillée donne l'image suivante: CANDIDATS DETENTEURS D'UN DIPLOME UNIVERSITAIRE Avis Admissions au serment Refus d'admission Total 1NK 26 42 68 2NK 40 40 80 1CF 24 31 55 2CF 18 31 49 Total 108 144 252 CANDIDATS DETENTEURS D'UN DIPLOME NON-UNIVERSITAIRE Avis Admissions au serment Refus d'admission Total 1NK 35 87 122 2NK 59 76 135 1CF 26 67 93 2CF 18 57 75 Total 138 287 425 b. Commission d'Appel Les candidats dont l'admission à la profession de reviseur d'entreprises a été refusée par le Conseil à la suite des procédures prévues pour la période transitoire, disposent d'un délai de 30 jours pour faire appel de cette décision devant la Commission d'Appel (art. 31 de la loi du 22 juillet 1953). 160 personnes ont fait usage de la faculté qui leur est offerte d'introduire un appel contre la décision du Conseil, dans le courant de l'année 1986. 90 dossiers ont été soumis à la Chambre néerlandophone de la Commission d'Appel et 70 dossiers ont été soumis à la Chambre francophone. Au total 21 personnes ont été admises au serment par la Commission d'Appel dans le courant de l'année. 106
6. ADMISSIONS AU SERMENT En 1986, 21 candidats ont terminé leur stage et le Conseilles a admis au serment; 210 candidats de la période transitoire ont été admis au serment en 1986. 7. TABLEAU DES MEMBRES Décès Au cours de l'exercice, le Conseil a appris avec émotin le décès de nos confrères DEQUESNEHerman, membre de la Commission de discipline, âge de 58 ans, CLAUSJules, âgé de 47 ans, VERSTRAETENFrans, membre suppléant du rôle néerlandais de la Commission d'Appel, âgé de 50 ans et DE VOCHT Jozef, âgé de 64 ans. Au nom du corps revisoral, le Conseil a rendu hommage à ces confrères et présenté ses condoléances et sa vive sympathie aux familles. Démissions Les confrères R. CAUWENBERGHde Antwerpen, N. DAINEFFEde Liège, J. DECHARNEUX de Ensival et L. FAINGNAERTde Mouscron ont présenté leur démission après une longue activité au sein de la profession. Le Conseil a accepté leur démission et leur a souhaité une retraite heureuse. Les confrères E. AELVOET, E. ALDEWEIRELDT,D. BAUDONCQ,Ph. BISSCHOP,H. DENIS, B. GABRIELS, J. GOESAERT, P. HANS, E. LAU- RENT, D. MEIS, H. PINTE, J. PUTZEYS,J. SERE, B. STINGHLAMBERet P. VAN ACOLEYEN ont quitté la profession pour exercer d'autres fonctions dans la vie économique ou sociale. Le Conseil leur a souhaité beaucoup de succés dans leur nouvelle carrière. Il souhaite rendre un hommage tout particulier à M. E. ALDEWEIRELDT qui a rendu les services les plus éminents à notre profession. Outre sa qualité de membre du Conseil de 1969 à 1978 et de 1983 à 1986, M. ALDEWEIRELDTa été également Président de l'Institut des Reviseurs Agréés par la Commission bancaire. C'est avec regret que le Conseil constate \ le départ d'un de ses membres les plus appréciés. 107
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INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISE
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COMITE EXECUTIF Conformément à l'
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Membres effectifs MM. Michel DECKER
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IV. DROIT DES SOCIETES ET REVISION
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C. Commission des normes de revisio
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Dans le fonctionnement institutionn
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La troisième évolution concerne l
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I. LOI DU 22 JUILLET 1953 ET REGLEM
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alors que le stagiaire est lié au
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Les travaux de la Commission d'agr
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nelles de l'Institut. Ceci est soul
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portant le règlement d'ordre inté
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montant des honoraires n'est pas un
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conférés à un représentant peuv
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Le régime des associations de revi
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tés professionnelles, elles doiven
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complémentaires, afin de rencontre
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est fait clairement état du caract
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Article 6 En comparaison avec le r
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considérer que la représentation
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Article 22 L'article 22 exige que s
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concerne davantage les intérêts d
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II. DROIT COMPTABLE J. Avis relatif
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- l'acceptation d'un plus grand nom
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de divisions en général mono-prod
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qui n'aurait pas été investi des
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désignation de commissaire(s)-revi
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Annexe 2 Règlement nO6 de l'Office
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3) Les actifs et passifs inventori
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En contrôlant les dettes, le revis
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3. ELABORATION DU PROGRAMME GENERAL
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enregistrements du bilan et du comp
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table. Il ne doit pas être encombr
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En cas de succession à un confrèr
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