Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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III. CENTRE BELGE DE NORMALISATION DE LA COMPTABILITE ET DU REVISORAT Evolution du Centre en 1986 Les activités du CBNCR en 1986 se sont orientées principalement dans deux domaines: les questions déontologiques et la mission du reviseur d'entreprises vis-à-vis des conseils d'entreprise. Ces deux domaines sont en effet ceux sur lesquels la réforme du 21 février 1985 a apporté le plus d'innovations. En ce qui concerne la nouvelle mission du reviseur d'entreprises vis-à-vis des conseils d'entreprise, un groupe de travail a été constitué dès 1985. Il a déposé ses conclusions au début de l'année 1986. Celles-ci ont servi de base par la suite, tant au séminaire de formation permanente qu'aux discussions entre l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et le Conseil Supérieur du Revisorat. La note du groupe de travail pourrait être revue à la lumière de l'expérience et faire l'objet d'une publication dans l'avenir. En ce qui concerne les questions déontologiques, le Conseil a demandé au CBNCR de constituer plusieurs groupes de travail pour éudier en particulier les questions relatives à l'indépendance et la constitution de sociétés professionnelles ou interprofessionnelles. Sur ce dernier point, on notera que la Commission juridique a fourni des travaux importants notamment sous la forme d'une analyse du droit positif et d'une critique du projet de loi sur les sociétés civiles professionnelles et interprofessionnelles. Les travaux en matière déontologique devront se poursuivre au cours de l'exercice 1987 et apporter un soutien technique au Conseil de l'Institut dans la préparation de son avis sur le règlement de discipline et de déontologie des reviseurs d'entreprises. Comme panle passé, le CBNCR a organisé des manifestations de formation des stagiaires sous la forme de deux séminaires résidentiels. 138
Vu le nombre des stagiaires en dernière année de formation, il n'a pas paru opportun d'organiser dès cette année le troisième séminaire de stage. Celui-ci serait selon toute vraisemblance organisé pour la première fois au printemps 1987. En ce qui concerne le séminaire de formation permanente, l'augmentation du nombre de participants conduira très vraisemblablement la commission de formation à une réflexion en profondeur sur les méthodes les plus appropriées d'organisation de ce type de manifestations. La Commission des Normes de Revision a poursuivi ses travaux au cours de l'exercice. Trois projets de recommandations ont été revus après avoir obtenu l'avis des membres de l'Institut et ont pu être soumis au Conseil Supérieur du Revisorat d'Entreprises. Un nouveau projet de recommandation a pu être terminé. Il concerne l'utilisation des tra- . vaux d'un autre reviseur. La Commission espère pouvoir présenter plusieurs nouvelles propositions de recommandations au cours de l'exercice 1987. La Commission de Doctrine Comptable a siégé à plusieurs reprises pour élaborer des projets d'avis à soumettre au Conseil dans les domaines sur lesquels ce dernier avait été interrogé et en particulier le traitement des opérations en devises et l'organisation de la comptabilité sur une base régionale. Le Conseil de l'IRE et la direction du Centre tiennent à adresser leurs vifs remerciements aux personnes qui ont apporté leur collaboration . aux activités du CBNCR en 1986 P. ANCIAUX, reviseur d'entreprises Ph. BARBIER, reviseur d'entreprises H. BAERT, reviseur d'entreprises M. BELLEN, reviseur d'entreprises P. BEHETS, reviseur d'entreprises P. BEGHIN, reviseur d'entreprises P.E. BERGER, reviseur d'entreprises P.P. BERGER, reviseur d'entreprises P. BIDAINE, Conseiller juridique à la Fédération des Industries Chimiques 139
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INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISE
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COMITE EXECUTIF Conformément à l'
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Membres effectifs MM. Michel DECKER
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IV. DROIT DES SOCIETES ET REVISION
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C. Commission des normes de revisio
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Dans le fonctionnement institutionn
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La troisième évolution concerne l
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I. LOI DU 22 JUILLET 1953 ET REGLEM
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alors que le stagiaire est lié au
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Les travaux de la Commission d'agr
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nelles de l'Institut. Ceci est soul
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portant le règlement d'ordre inté
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montant des honoraires n'est pas un
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conférés à un représentant peuv
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Le régime des associations de revi
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tés professionnelles, elles doiven
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complémentaires, afin de rencontre
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est fait clairement état du caract
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Article 6 En comparaison avec le r
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Article 22 L'article 22 exige que s
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concerne davantage les intérêts d
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II. DROIT COMPTABLE J. Avis relatif
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de divisions en général mono-prod
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qui n'aurait pas été investi des
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se, pour autant que ces information
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9. Le reviseur est chargé d'analys
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douze mois de l'entrée en vigueur
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Certains ont cru pouvoir mettre en
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à la société elle-même. En Gran
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Après avoir consulté la Commissio
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4. DEMISSION DU COMMISSAIRE-REVISEU
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ement adopter les procédures les p
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eviseur. Le Conseil recommande au r
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dans ses documents de travail. Si l
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Le Conseil de l'Institut considère
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tous les deux ans. C'est ainsi qu'a
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est le chef hiérarchique, mais il
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plus, ou autre chose, que ce que co
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