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de divisions en général mono-productrices. Ce type d'information est<br />
à notre sens le plus préjudiciable aux entreprises dans la concurrence<br />
internationale. En soi, la diffusion de telles informations pourrait<br />
devenir un frein à l'investissement.<br />
.<br />
- L'évolution internationale en matière de comptabilité et de comptes<br />
<strong>annuel</strong>s va plutôt dans le sens d'une connaissance de l'activité des<br />
groupes par la voie des comptes consolidés que vers l'information sur<br />
la situation d'un atelier (voir la 7e directive CEE). Cette information<br />
présente d'ailleurs une utilité beaucoup plus grande pour déterminer<br />
ou connaître la stratégie des gestionnaires. La proposition d'une 11me<br />
directive CEE (l.O.C.E. C.203 du 12.8/86) va dans un sens diamétralement<br />
opposé à celui de la proposition de loi.<br />
IV.<br />
Conclusions et suggestions<br />
Ainsi qu'il a été souligné dans les préliminaires du présent avis, le<br />
Conseil de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises considère que le<br />
législateur se doit d'intervenir pour définir quelle information est nécessaire,<br />
en considérant les besoins des utilisateurs et autant que possible<br />
de tous les groupes d'utilisateurs.<br />
En ce qui concerne les conseils d'entreprise, l'arrêté royal du 27<br />
novembre 1973 prévoit des informations économiques et financières<br />
par siège d'exploitation. Une adaptation de ce texte, antétieur à la loi<br />
comptable, est peut-être souhaitable. C'est au législateur qu'il convient<br />
d'en décider. Ceci n'implique pas une modification de la loi comptable.<br />
L'annexe des comptes <strong>annuel</strong>s dont le contenu a été fixé par l'arrêté<br />
royal du 8 octobre 1976 pourrait, le cas échéant, être complétée si de<br />
nouvelles informations sur des données régionales devaient être jugées<br />
indisI?ensables, par exemple la valeur ajoutée. On notera cependant<br />
que dans sa version actuelle, elle est la plus complexe de toutes celles<br />
qui sont imposées dans la CEE.<br />
Si des informations spécifiques sont nécessaires pour établir une<br />
comptabilité régionale, d'autres moyens existent au niveau des institutions<br />
de la statistique. Ils peuvent être exploités tout en rappelant que<br />
l'établissement d'une information est une charge pour l'entreprise et<br />
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