Rapport annuel 1986.pdf - IBR

- l'acceptation d'un plus grand nombre d'estimations et de clefs de
répartition arbitraires; on sait que le problème des prix de tranfert
existe entre sociétés distinctes, il est encore plus grand au sein d'une
même entité juridique.
Il serait fastidieux de faire la liste des difficultés techniques d'autant
qu'elles peuvent trouver des solutions. Il paraît cependant intéressant
de donner l'un ou l'autre exemple.
Multiplication
du nombre d'écritures
Chaque transfert interne constituerait une nouvelle écriture. Par exemple
si plusieurs sièges d'exploitations interviennent dans la production,
chaque transfert d'un produit en cours de fabrication d'un siège à l'autre
doit faire l'objet d'un enregistrement comptable, même si le produit
revient ultérieurement au siège d'origine pour y être vendu.
Les comptes banques devront être divisés selon les sièges car il est
impossible de travailler dans deux comptabilités au moyen d'une seule
pièce justificative.
Les tableaux de synthèse étant divisés en deux, le double du travail
sera requis pour leur établissement et leur contrôle.
Etablissement
de clefs de répartition
La ventilation des éléments suivants du bilan et du compte de résultats
peut être considérée comme arbitraire et fausse dès lors toute l'utilité
de l'information:
- Frais d'établissement.
- Immobilisations incorporelles: frais de recherches, brevets utilisés
dans plusieurs sièges.
- Immobilisations financières: où seront comptabilisées les filiales ou
succursales étrangères? Même au sein d'une même région, des problèmes
d'affectation pourraient se poser.
- Encours de fabrication et commandes en cours d'exécution impliquant
des travaux dans plusieurs sièges.
- Placements de trésorerie, disponible.
- Capitaux propres sauf certaines plus-values et les subsides en capital
49