Rapport annuel 1986.pdf - IBR

IV. DROIT DES SOCIETES ET REVISION
1. Sociétés soumises à l'obligation de désigner un commissaire. . . . . . . .
2. Entrée en vigueur de l'obligation de désigner un commissaire-reviseur dans
les sociétés commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Rémunération du commissaire-reviseur .....................
4. Démission du commissaire-reviseur .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5. Recommandations en application des normes générales de revision ...
6. Rapport de revision à l'occasion de la première année de mandat. . . . .
7. Rapport du reviseur en exécution de plusieurs dispositions du droit des
sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H. Participations réciproques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1). Election de domicile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
V. CONTROLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
1. Vérification de l'aptitude au contrôle des établissements de crédit. . . .
2. Exercice d'un mandat de commissaire par une société de reviseurs . . . .
3. T.V.A. sur les honoraires dans les succursales de banques. . . . . . . . .
4. Circulaire de la Commission bancaire sur l'audit interne. . . . . . . . . . .
5. Avis sur le projet d'arrêté royal relatif aux compts annuels des établissements
de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VI. CONTROLE DES COMPAGNIES D'ASSURANCES
1. Règlement de l'Office de Contrôle des Assurances relatif à l'agrément et
à la discipline des commissaires agréés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2. Appel aux candidatures en vue de nouveaux agréments. . . . . . . . . . .
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VII.
NOUVELLES MISSIONS LEGALES
1. Contrôle des établissements hospitaliers. . . . . . .
2. Caisse de garantie des agents de change. . . . . . .
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Deuxième partie
FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS
1. ORGANES LEGAUX
A. Assemblées générales
1. Assemblée générale des reviseurs d'entreprises
2. Assemblée générale des stagiaires. . . . . . . . . . . . . .
B. Le Conseil et ses commissions fonctionnelles
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1. Relations avec le Conseil supérieur du revisorat d'entreprises. . . . . . .
2. Commission de surveillance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Admission au stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Admission à l'examen de fin de stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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