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Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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) si les comptes <strong>annuel</strong>s (bilan, compte de résultat et annexes) donnent<br />

une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des<br />

résultats de l'entreprise compte tenu des dispositons légales et réglementaires<br />

qui les régissent et si les justifications données dans l'annexe<br />

sont adéquates».<br />

La recommandation souligne un certain nombre de principes sur lesquels<br />

on peut attirer l'attention:<br />

- L'attestation du reviseur contribue à établir la crédibilité des comptes<br />

<strong>annuel</strong>s vis-à-vis de tous les tiers concernés. Son opinion n'a cependant<br />

pas pour but de donner une garantie sur la viabilité future de<br />

l'entreprise ni sur la valeur ou l'efficacité de sa gestion.<br />

- Afin de se forger une opinion sur les comptes <strong>annuel</strong>s, le reviseur doit<br />

acquérir une certitude raisonnable sur le fait que l'information contenue<br />

dans les livres et les comptes est digne de foi et constitue une<br />

bonne base de travail pour la préparation des états de synthèse. Ceci<br />

résultera notamment d'une connaissance suffisante de l'entreprise et<br />

d'une appréciation de l'efficacité du contrôle interne.<br />

- Le contrôle du contenu des comptes <strong>annuel</strong>s porte non seulement sur<br />

les informations apparaissant dans le bilan et le compte de résultats<br />

mais également sur les différents renseignements qui doivent figurer<br />

dans l'annexe des comptes <strong>annuel</strong>s. Le Conseil tient à attirer l'attention<br />

des reviseurs d'entreprises sur l'importance du contrôle de l'annexe<br />

des comptes <strong>annuel</strong>s pour deux raisons: tout d'abord l'examen<br />

des documents déposés par les entreprises fait apparaître que l'annexe<br />

est souvent incomplète ou incohérente par rapport au bilan et<br />

aux comptes de résultats. Ensuite, il faut se rappeler l'article 4 al. 2<br />

de l'arrêté royal d'octobre 1976 selon lequel des informations complémentaires<br />

doivent être données dans l'annexe chaque fois que l'application<br />

pure et simple des règles de l'arrêté ne suffisent pas pour<br />

satisfaire au principe de l'image fidèle.<br />

- Le rapport de revision est établi au vu des comptes <strong>annuel</strong>s soumis à<br />

l'assemblée générale. La loi n'impose pas que les formulaires de<br />

dépôt des comptes <strong>annuel</strong>s conformes à l'arrêté royal du 7 août 1973<br />

relatif à la publicité des actes et documents concernant les sociétés<br />

commerciales, soient préalablement approuvés par le commissaire-<br />

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