Rapport annuel 1986.pdf - IBR

qui n'aurait pas été investi des pouvoirs et des responsabilités inhérentes
à la fonction de commissaire, par l'assemblée générale de la société.
On soulignera le passage du Rapport au Roi qui concerne la fonction
de revision :
«L'Institut des reviseurs d'entreprises a édicté une norme relative au
rapport du reviseur d'entreprises sur les comptes consolidés (voyez
Vademecum du reviseur d'entreprises, II, 1.02). On peut y renvoyer.
En pratique, une difficulté se produit quelquefois lorsqu'une ou plusieurs
des sociétés comprises dans la consolidation n'ont pas leurs
comptes revisés et attestés par un membre de l'Institut des reviseurs
d'entreprises ou, à l'étranger, par une personne physique ou morale
donnant des garanties analogues de compétence, de probité et d'indépendance.
Si la ou les sociétés en cause ont une importance relative non
négligeable, des comptes consolidés sont entachés d'une imperfection
grave, dont la sanction normale est le refus de l'attestation. Les circonstances
peuvent toutefois imposer une solution moins radicale; dans ce
cas, le commissaire-reviseur de la société à portefeuille accompagnera
son attestation d'une réserve circonstanciée et, dans toute la mesure du
possible, indiquant l'ordre de grandeur chiffré des actifs, des passifs et
des résultats non revisés. Dans un autre ordre d'idées, une réserve, si
possible, chiffrée, devrait aussi être émise si le contrôle interne d'une
ou de plusieurs entreprises laissait à désirer.»
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