Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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Le séminaire de formation permanente 1986 a été consacré aux relations entre les reviseurs d'entreprises et les conseils d'entreprise. A l'origine du programme se trouve le document de travail de la Commission des normes de revision relatif à l'exercice de la nouvelle mission prévue par la loi du 21 février 1985. L'obligation de certifier l'information économique et financière adressée au conseil d'entreprise s'applique dès cette année aux informations périodiques et à partir du printemps 1987 aux informations <strong>annuel</strong>les. Le séminaire avait pour but de mettre l'information des membres à jour dans les matières nécessaires à l'exercice de cette mission. La Commission ainsi que les participants au séminaire ont bénéficié du concours actif du service de l'organisation professionnelle du Ministre des Affaires économiques dirigé par J. JACOBS. Le Centre leur est reconnaissant de cette participation constructive à ses activités. En plus des discussions de groupe qui se sont révélées particulièrement instructives, les deux premières journées ont permis d'entendre les exposés suivants: - Organisation et pouvoir des conseils d'entreprises par M . BOURLARD (Professeur à l'UCL). - La nouvelle mission du reviseur face aux conseils d'entreprises par J. ROCHETTE (reviseur d'entreprises). - Aspects psychologiques des relations avec les conseils d'entreprises par G. DISTER (Professeur à l'Ulg). - Analyse détaillée des informations à donner aux conseils d'entreprises par P. POLAK (Ministère des Affaires Economiques). - Programme de contrôle du reviseur pour la certification -de ces informations par P. COMHAIRE (reviseur d'entreprises). Au cours de la troisième journée du séminaire,la matinée a été consacrée aux exposés suivants: - Synthèse des travaux de groupe (par P. BEHETS, reviseur d'entreprises). - Le rapport d'analyse et d'explication (par P. LURKIN, reviseur d'entreprises, Prof. ICHEC). - Analyse de la jurisprudence des Présidents de Tribunaux de Commerce en matière denomination de commissaire-reviseur (par le Prof. 148
H. BRAECKMANS, UIA). - Problèmes de responsabilité civile (par H. OLIVIER, directeur CBNCR) L'après-midi a été consacrée à un échange de vue sur la réforme du revisorat et la nouvelle mission du reviseur avec la participation de A. PENNA (Président de l'IRE), P. BERGER (Vice-Président de l'IRE), L. BLOMME(FGTB), G. KEUTGEN (FEB) et P. SILON (ACV). 3. Publications Dans la série des Etudes et Documents du CBNCR ont été publiées: 1/86 : 2/86 : 3/86 : 4/86 : Informatique et contrôle Le secret professionnel du reviseur d'entrerises L'organisation des cabinets de revision Règles légales et déontologiques applicables aux reviseurs d'entreprises En outre, le Centre a collaboré comme par le passé à l'édition des bulletins d'information de l'IRE dont huit numéros sont parus au cours de l'année 1986, ainsi qu'à l'édition des mises à jour du Vademecum du reviseur d'entreprises. C. COMMISSION DES NORMES DE REVISION 1. Normes générales de revision Président: M. P. PAUWELS Membres: MM. P. ANCIAUX, Ph. BARBIER, A. CLYBOUW, CI. POUR- BAIX, H. VAN PASSEL Dans le courant de l'exercice, la Commission des Normes de Revision a revu les observations transmises par les membres à propos de trois projets de recommandation: documents de travail du reviseur, objectifs du contrôle des comptes <strong>annuel</strong>s et programme de contrôle. Par ailleurs, plusieurs questions ont été. posées en ce qui concerne les diligences normales et le rapport de revision à l'occasion de la première année 149
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INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISE
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COMITE EXECUTIF Conformément à l'
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Membres effectifs MM. Michel DECKER
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IV. DROIT DES SOCIETES ET REVISION
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C. Commission des normes de revisio
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Dans le fonctionnement institutionn
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La troisième évolution concerne l
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I. LOI DU 22 JUILLET 1953 ET REGLEM
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alors que le stagiaire est lié au
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Les travaux de la Commission d'agr
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nelles de l'Institut. Ceci est soul
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portant le règlement d'ordre inté
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montant des honoraires n'est pas un
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conférés à un représentant peuv
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Le régime des associations de revi
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tés professionnelles, elles doiven
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complémentaires, afin de rencontre
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est fait clairement état du caract
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Article 6 En comparaison avec le r
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considérer que la représentation
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Article 22 L'article 22 exige que s
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concerne davantage les intérêts d
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II. DROIT COMPTABLE J. Avis relatif
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- l'acceptation d'un plus grand nom
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de divisions en général mono-prod
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qui n'aurait pas été investi des
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se, pour autant que ces information
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9. Le reviseur est chargé d'analys
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douze mois de l'entrée en vigueur
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Certains ont cru pouvoir mettre en
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à la société elle-même. En Gran
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Après avoir consulté la Commissio
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4. DEMISSION DU COMMISSAIRE-REVISEU
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ement adopter les procédures les p
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eviseur. Le Conseil recommande au r
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dans ses documents de travail. Si l
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Le Conseil de l'Institut considère
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tous les deux ans. C'est ainsi qu'a
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est le chef hiérarchique, mais il
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plus, ou autre chose, que ce que co
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la demande du commissaire-agréé l
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VII. NOUVELLES MISSIONS LEGALES 1.
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1 ° comment il a effectué son con
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Deuxième partie FONCTIONNEMENT DES
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