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Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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d'exercice d'un mandat de commissaire. La Commission a consacré<br />

plusieurs réunions à l'étude de cette question et à transmis au Conseil<br />

un projet de note susceptible de faire l'objet d'une communication aux<br />

membres de l'Institut (voir première partie de ce rapport).<br />

Par ailleurs,la Commission a inscrit à son ordre du jour deux nouveaux<br />

projets de recommandations:<br />

.<br />

a) l'utilisation du travail d'un autre reviseur<br />

Il arrive fréquemment que plusieurs reviseurs contribuent à l'attestation<br />

de comptes <strong>annuel</strong>s ou de comptes consolidés. Les cas les plus fréquents<br />

sont l'utilisation des travaux du reviseur d'une filiale par le reviseur de<br />

la société-mère, l'utilisation des travaux d'un reviseur qui a accompli<br />

précédemment la même mission, l'utilisation de travaux exercés par un<br />

confrère qui exerce une mission conventionnelle et les cas de mandats<br />

collégiaux.<br />

La Commission a étudié l'application des normes générales de revision<br />

en se situant principalement dans trois hypothèses: l'utilisation des<br />

travaux du reviseur d'une participation, l'utilisation des travaux d'un<br />

reviseur prédécesseur et le fonctionnement d'un collège de commissaires-<br />

reVlseurs.<br />

Le projet de recommandation sera soumis aux membres pour receuillir<br />

leur avis au début de l'année 1987.<br />

b) l'utilisation des travaux d'un auditeur interne<br />

Se basant sur les recommandations UEC n° 7 et IF AC n° 10, un avantprojet<br />

de texte a été élaboré pour déterminer dans quelle mesure le<br />

reviseur peut faire utilisation des travaux d'un auditeur interne.<br />

La Co mission bancaire ayant adressé une circulaire sur l'audit interne<br />

auprès des banques, caisses d'épargne privées et sociétés visées par la<br />

loi du 10 juin 1964, la Commission a décidé d'établir une comparaison<br />

entre le projet initial et le document de la Commission bancaire avant<br />

de présenter son texte définitif.<br />

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