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d'exercice d'un mandat de commissaire. La Commission a consacré<br />
plusieurs réunions à l'étude de cette question et à transmis au Conseil<br />
un projet de note susceptible de faire l'objet d'une communication aux<br />
membres de l'Institut (voir première partie de ce rapport).<br />
Par ailleurs,la Commission a inscrit à son ordre du jour deux nouveaux<br />
projets de recommandations:<br />
.<br />
a) l'utilisation du travail d'un autre reviseur<br />
Il arrive fréquemment que plusieurs reviseurs contribuent à l'attestation<br />
de comptes <strong>annuel</strong>s ou de comptes consolidés. Les cas les plus fréquents<br />
sont l'utilisation des travaux du reviseur d'une filiale par le reviseur de<br />
la société-mère, l'utilisation des travaux d'un reviseur qui a accompli<br />
précédemment la même mission, l'utilisation de travaux exercés par un<br />
confrère qui exerce une mission conventionnelle et les cas de mandats<br />
collégiaux.<br />
La Commission a étudié l'application des normes générales de revision<br />
en se situant principalement dans trois hypothèses: l'utilisation des<br />
travaux du reviseur d'une participation, l'utilisation des travaux d'un<br />
reviseur prédécesseur et le fonctionnement d'un collège de commissaires-<br />
reVlseurs.<br />
Le projet de recommandation sera soumis aux membres pour receuillir<br />
leur avis au début de l'année 1987.<br />
b) l'utilisation des travaux d'un auditeur interne<br />
Se basant sur les recommandations UEC n° 7 et IF AC n° 10, un avantprojet<br />
de texte a été élaboré pour déterminer dans quelle mesure le<br />
reviseur peut faire utilisation des travaux d'un auditeur interne.<br />
La Co mission bancaire ayant adressé une circulaire sur l'audit interne<br />
auprès des banques, caisses d'épargne privées et sociétés visées par la<br />
loi du 10 juin 1964, la Commission a décidé d'établir une comparaison<br />
entre le projet initial et le document de la Commission bancaire avant<br />
de présenter son texte définitif.<br />
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