Rapport annuel 1986.pdf - IBR

III. CENTRE BELGE DE NORMALISATION
DE LA COMPTABILITE ET DU REVISORAT
Evolution du Centre en 1986
Les activités du CBNCR en 1986 se sont orientées principalement dans
deux domaines: les questions déontologiques et la mission du reviseur
d'entreprises vis-à-vis des conseils d'entreprise. Ces deux domaines sont
en effet ceux sur lesquels la réforme du 21 février 1985 a apporté le plus
d'innovations.
En ce qui concerne la nouvelle mission du reviseur d'entreprises
vis-à-vis des conseils d'entreprise, un groupe de travail a été constitué
dès 1985. Il a déposé ses conclusions au début de l'année 1986. Celles-ci
ont servi de base par la suite, tant au séminaire de formation permanente
qu'aux discussions entre l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et
le Conseil Supérieur du Revisorat. La note du groupe de travail pourrait
être revue à la lumière de l'expérience et faire l'objet d'une publication
dans l'avenir.
En ce qui concerne les questions déontologiques, le Conseil a
demandé au CBNCR de constituer plusieurs groupes de travail pour
éudier en particulier les questions relatives à l'indépendance et la constitution
de sociétés professionnelles ou interprofessionnelles. Sur ce
dernier point, on notera que la Commission juridique a fourni des
travaux importants notamment sous la forme d'une analyse du droit
positif et d'une critique du projet de loi sur les sociétés civiles professionnelles
et interprofessionnelles. Les travaux en matière déontologique
devront se poursuivre au cours de l'exercice 1987 et apporter un soutien
technique au Conseil de l'Institut dans la préparation de son avis sur le
règlement de discipline et de déontologie des reviseurs d'entreprises.
Comme panle passé, le CBNCR a organisé des manifestations de
formation des stagiaires sous la forme de deux séminaires résidentiels.
138