Rapport annuel 1986.pdf - IBR

Les travaux de la Commission d'agréation se sont poursuivis sans
désemparer tout au long de l'année écoulée. Trois Chambres ont pu
terminer l'examen des dossiers qui leur étaient soumis. La quatrième
Chambre devra encore examiner sept candidatures qui ont été reportées
pour des motifs reconnus acceptables. Les décisions du Conseil ont été
prises sauf quelques rares exceptions dans le mois de la décision de la
Chambre compétente de la Commission d'agréation.
Un certain nombre de personnes dont la candidature avait été rejetée
en première instance ont interjeté appel de cette décision. Les deux
Chambres de la Commission d'Appel ont traité avec diligence les dossiers
qui leur étaient soumis, en manière telle que leurs travaux se
termineront dans les premières semaines de l'année 1987.
Dans la seconde partie du présent rapport, les résultats de la période
transitoire font l'objet d'une analyse approfondie. Ils révèlent l'importance
des prestations auxquelles les membres de la Commission d'agréation
et de la Commission d'Appel ont été astreints. Le Conseil tient à
leur adresser de très vifs remerciements pour la diligence et la compétence
avec lesquelles ils ont mené à bien leurs travaux.
En vue d'accélérer les procédures de prestation de serment des candidats
reviseurs, le Conseil a obtenu de Messieurs les Procureurs Généraux
qu'un système simplifié puisse être appliqué de façon temporaire.
C'est ainsi que le Conseil admet les candidats au serment au vu du
certificat de bonne vie et mœurs requis par l'arrêté royal du 15 mai 1985,
complété par une déclaration sur l'honneur relative à l'application de
l'article 4, 3° de la loi du 22 juillet 1953. S'il apparaissait ultérieurement
qu'un motif d'incompatibilité existe, l'article 4 quater de cette même loi
serait appliqué.
Il convient de remarquer qu'un certain nombre de candidatures ont
été retirées au cours de la procédure. Il apparaît que l'arrêté royal du
16 janvier 1986 qui a rehaussé de façon sensible les critères de la grande
entreprise et par conséquent restreint le champ d'application de la fonction
de commissaire en est une des causes principales, d'autant plus que
les candidats sont tenus de prêter le serment dans les six mois de la
décision du Conseil sous peine de perdre le bénéfice" de la période
transitoire. Le Conseil a même dû enregistrer plusieurs démissions de
reviseurs d'entreprises ayant accédé à la profession par ce biais; certains
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