Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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ont été examinés et ont reçu des réponses correspondant à la situation en Belgique: Revision de la recommandation lAS 12: Accounting for Taxes on Income Revision de la recommandation lAS 13: Presentation of Current Assets and Current Liabilities I.F.A.C. E.D.25: E.D.26: E.D.27: Materiality and Audit Risk Audit of Accounting Estimates Basic Principles Governing Limited Assurance Engagements Proposed Framework of International Auditing Guidelines U.E.C. Problèmes particuliers concernant la revision des comptes consolidés. 3. Etude des groupes de sociétés A la demande du Centre d'Etude des Groupes de sociétés présidé par M. H. BIRON, premier Directeur de la Commission bancaire, un documents de réflexion sur les problèmes de contrôle dans le cadre des groupes a été élaboré par une commission composée de MM. P. BEGHIN, P. BERGER, B. CALLENS,H. OLIVIER, R. PIERCE, C. POUR- BAIX. Le rapport analyse les avantages et les inconvénients de l'unité de contrôle au sein d'un groupe de sociétés. Il examine les problèmes techniques ainsi que les aspects qui concernent les relations avec les conseils d'entreprises. D. COMMISSION DE DOCTRINE COMPTABLE Composition: M. R. VERSTRAELEN, Président, MM. P.P. BERGER, W. CAERS, E. DE LEMBRE, P. LURKIN, C. VAN WYMEERSCH, G. WYGAERTS 152
1. Proposition de loi de MM. GALLE et DE BATSELIER Cet avis préparé par la Commission sur demande du Conseil a été approuvé par ce dernier et il est dès lors reproduit dans la première partie du présent rapport. 2. Traitement dans les comptes des opérations en devises et des avoirs et engagements en devises Le Conseil de l'Institut a été saisi par le Président de la Commission des normes comptables d'une demande d'avis à propos d'un document établi par cette Commission sur le traitement des opérations en devises. Celui-ci a sollicité l'avis de la Commission de doctrine du CBNCR, qui émet les observations suivantes: 1. Observations générales La Commission considère que la publication d'un document sur ce problème important et difficile vient à son heure et répond à l'attente des milieux professionnels. Elle remercie la Commission des Normes Comptables pour sa demande d'avis en considérant qu'une large consultation présente des avantages évidents dans un grand nombre de cas où des questions de principe à haute densité technique sont à l'ordre du jour. Elle observe néanmoins que dans le bref délai qui lui a été imparti, elle n'a pu procéder qu'à un examen rapide du document et qu'elle est disposée à poursuivre la discussion plus avant dans une phase ultérieure. La Commission se réjouit de constater que la Commission des Normes Comptables a donné sa préférence à un document détaillé soignant l'aspect didactique de l'approche des problèmes de préférence à un texte législatif dont le caractère coercitif n'aurait pas manqué de provoquer des difficultés majeures, quel qu'ait été le choix opéré. Les options générales du document sont accueillies positivement. D'une façon ,générale, les choix techniques sont assez souples pour être applicables tout en préservant les situations particulières de certaines entreprises ou secteurs. Il serait souhaitable de compléter prochainement l'avis en ce qui 153
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INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISE
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COMITE EXECUTIF Conformément à l'
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Membres effectifs MM. Michel DECKER
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IV. DROIT DES SOCIETES ET REVISION
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C. Commission des normes de revisio
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Dans le fonctionnement institutionn
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La troisième évolution concerne l
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I. LOI DU 22 JUILLET 1953 ET REGLEM
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alors que le stagiaire est lié au
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Les travaux de la Commission d'agr
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nelles de l'Institut. Ceci est soul
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portant le règlement d'ordre inté
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montant des honoraires n'est pas un
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conférés à un représentant peuv
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Le régime des associations de revi
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tés professionnelles, elles doiven
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complémentaires, afin de rencontre
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est fait clairement état du caract
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Article 6 En comparaison avec le r
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considérer que la représentation
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Article 22 L'article 22 exige que s
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concerne davantage les intérêts d
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II. DROIT COMPTABLE J. Avis relatif
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- l'acceptation d'un plus grand nom
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de divisions en général mono-prod
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qui n'aurait pas été investi des
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se, pour autant que ces information
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9. Le reviseur est chargé d'analys
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douze mois de l'entrée en vigueur
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Certains ont cru pouvoir mettre en
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à la société elle-même. En Gran
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Après avoir consulté la Commissio
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4. DEMISSION DU COMMISSAIRE-REVISEU
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ement adopter les procédures les p
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eviseur. Le Conseil recommande au r
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dans ses documents de travail. Si l
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Le Conseil de l'Institut considère
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tous les deux ans. C'est ainsi qu'a
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est le chef hiérarchique, mais il
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plus, ou autre chose, que ce que co
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la demande du commissaire-agréé l
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VII. NOUVELLES MISSIONS LEGALES 1.
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1 ° comment il a effectué son con
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Deuxième partie FONCTIONNEMENT DES
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et approuva à l'unanimité les com
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B. Le Conseil et ses commissions fo
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