Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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COMITE EXECUTIF Conformément à l'article 14 de la loi, le Conseil a confié la gestion journalière à un Comité Exécutif composé du Président A. PENNA, du Vice-Président P.E. BERGER et des secrétaires: MM. A. CLYBOUW, secrétaire trésorier et R. STASSIN. Membres effectifs M. Jacques GODEFROID Conseiller à la Cour d'Appel de Liège COMMISSION D'APPEL (Loi, art. 21; AR. 16 juillet 1985) Chambre du rôle français: Membres Mme-. Cécile LËFEBV~, é'pouse' Présidents Membres suppléants Mme. Marie-Françoise MORIMONT, épouse DE NORRE Conseiller à la Cour d'Appel de Mons Magistrats M.~~: t:"'JI.,~\\ GILLAIN Juge au Tribunal de Commerce de ~ ~~J k (p~~~ ok Ii"" Mons C, c,-kJi,.. Mme. Monique ROUSSELLE épouse SOJCHER Juge au Tribunal du Travail de Charleroi M. André HOSTE M. Etienne S. KIRSCHEN RI N b-€L. ff(~ , i1 Mme. Cécile LION, épouse VAN DOOSSELAERE Juge au Tribunal du Travail de Bruxelles Membres Reviseurs d'entreprises (Ass. Gén. 9.3.1985) M. AndréDETRIXHE M. Claude POURBAIX 4
Membres effectifs M. Ivan VEROUGSTRAETE Conseiller à la Cour d'Appel Bruxelles M. Emiel TEIRLINCK Juge au Tribunal de Commerce de Gand B. Chambre du rôle néerlandais de Présidents Membres Magistrats Membres suppléants M. Charles HOORENS Conseiller à la Cour d'Appel de Gand M. Jan VERMUNICHT Juge au Tribunal de Commerce d'Anvers Mme. Margaretha DEN HERTOG, M. Rafaël GABRIELS épouse MAIRESSE Juge au Tribunal du Travail de Juge au Tribunal du Travail Gand d'Anvers Membres Reviseurs d'entreprises (Ass. Gén. 9.3.1985) M. Walter MISSORTEN M. GustaafV AN DAMME M. Lode HUYBRECHTS A4. FraR~ VEBSTR AET~N (t) n fl.y.. (J' 1~ '6tt: ~ COMMISSION DE DISCIPLINE (Loi, art. 19; AR. 16 juillet 1985) A. Chambre du rôle français Membres effectifs Présidents Membres suppléants Mme Nicole DIAMANT, épouse BONJE Vice-président au Tribunal de Commerce de Bruxelles Mme Anne SPIRITUS, épouse D ASSESSE Juge au Tribunal de Commerce de Bruxelles Membres Reviseurs d'entreprises Mme. Suzy BASSINE, Mme. Danielle JACOBS, épouse LEJEUNE M. Michel MEUNIER M. J. DELFORGE 5
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se, pour autant que ces information
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9. Le reviseur est chargé d'analys
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douze mois de l'entrée en vigueur
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Certains ont cru pouvoir mettre en
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à la société elle-même. En Gran
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Après avoir consulté la Commissio
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ement adopter les procédures les p
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eviseur. Le Conseil recommande au r
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dans ses documents de travail. Si l
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Le Conseil de l'Institut considère
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tous les deux ans. C'est ainsi qu'a
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est le chef hiérarchique, mais il
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plus, ou autre chose, que ce que co
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la demande du commissaire-agréé l
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VII. NOUVELLES MISSIONS LEGALES 1.
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1 ° comment il a effectué son con
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Deuxième partie FONCTIONNEMENT DES
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et approuva à l'unanimité les com
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B. Le Conseil et ses commissions fo
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Au cours de l'année 1986, la Commi
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. Candidatures Tranches d'âge Cand
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Une répartition plus détaillée d
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Inscriptions au tableau Au cours de
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N° Date de prestation de serment 8
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L. THIRIFAY, P. VAN STAAIJ, F.A. WI
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C. La Commission du Stage 1. Approb
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organisé suivant la procédure en
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Examens d'accès au stage Expressio
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C. Thèmes et sessions d'examens Pr
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3. Union Européenne des Experts-Co
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Avant la réunion d'octobre 1986, l
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pour le système général fera que
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III. CENTRE BELGE DE NORMALISATION
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L.B. BLANPAIN, reviseur d'entrepris
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vées par le Conseil. Ces textes so
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Acompte sur dividende La Commission
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L'Institut a interrogé le Conseil
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Le séminaire de formation permanen
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d'exercice d'un mandat de commissai
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ont été examinés et ont reçu de
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concerne la conversion des comptes
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désignation de commissaire(s)-revi
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Annexe 2 Règlement nO6 de l'Office
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Les modifications aux émoluments d
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Art. 22. L'Office fait connaître c
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1) accepter des fonctions de commis
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Il est demandé aux membres qui ont
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table. Il ne doit pas être encombr
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En cas de succession à un confrèr
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