Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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Membres effectifs MM. Michel DECKERS Vice-président du Tribunal de Commerce d'Anvers B. Chambre du rôle néerlandais Présidents Membres suppléants MM. Paul BLONDEEL Juge au Tribunal de Commerce de Bruxelles Membres Reviseurs d'entreprises J os Jan COUTURIER Pierre DEROO Marcel TINNEMANS J osephus VLAMINCKX 6
TABLE DE MATIERES Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Il Première partie EVOLUTION DU CADRE DE L'ACTIVITE DES REVISEURS 1. LOI DU 22 JUILLET 1953 ET REGLEMENTATION PROFESSION- NELLE 1. Projet de règlement du stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Examen d'entrée au stage. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.. Période transitoire d'accès à la profession. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Règles d'indépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. Procédures de surveillance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Sociétés et associations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7. Avis relatif au projet de loi sur les sociétés professionnelles, interprofessionnelles et sur les sociétés de moyens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8. Assurance de la responsabilité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9. Relations avec l'Institut des Experts Comptables. . . . . . . . . . . . . . . 10. Création de la Fédération Européenne des Experts Comptables. . . . . . II. DROIT COMPTABLE 1. Avis relatif à la proposition de loi de MM. GALLE et DE BATSELIER 2. Arrêté royal relatif aux comptes <strong>annuel</strong>s et aux comptes consolidés des sociétés à portefeuille. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . III. CONTROLE DES INFORMATIONS A FOURNIR AUX CONSEILS D'ENTREPRISES 1. Exercice de la mission de reviseur vis-à-vis des conseils d'entreprises: princIpes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Arrêté royal relatif à la présentation par les conseils d'entreprises de candidats à la mission de commissaire-reviseur ou de reviseur d'entreprises. . 3. Entrée en vigueur de la loi du 21 février 1985 dans les succursales de sociétés étrangères. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Application de la loi du 21 février 1985 aux établissements d'enseignement subsidiés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 20 20 22 23 28 c34:) - 43 44 45 47 52 54 57 58 59 7
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9. Le reviseur est chargé d'analys
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Le Conseil de l'Institut considère
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B. Le Conseil et ses commissions fo
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Acompte sur dividende La Commission
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L'Institut a interrogé le Conseil
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