Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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3. Union Européenne des Experts-Comptables Economiques et Financiers (UEC) 4. Groupe d'étude des experts comptables de la CEE 5. Comités de liaison bilatéraux 1. FEDERATION INTERNATIONALE DES EXPERTS-COMP- TABLES (IFAC) Au cours de l'année 1986, l'IF AC a adressé aux organisations membres les recommandations suivantes relatives à la revision: - Date of the Auditor's Report; Events after the Balance Sheet Date; Discovery of Facts after the Financial Statement have been issued (IAG 21) - Representations by Management (IAG 22) - Going Concern (IAG 23) - Special Purpose Auditor's Reports (IAG 24) Les avant-projets de recommandations suivants ont également été envoyés: - Materiality and Audit Risk (ED 25) - Audit of Accounting Estimates (ED 26) - Basic Principles Governing Limited Assurance' Engagements (ED 27) - Proposed Framework of International Auditing Guidelines L'IF AC a également constitué différents comités qui ont poursuivi leurs activités au cours de l'année. Le Comité du Congrès international prépare le 13e Congrès mondial des Experts Comptables qui se tiendra à Tokyo en octobre 1987. Le Comité de formation a établi deux documents relatifs d'une part aux connaissances fondamentales requises pour l'accès à la profession et aux normes de formation des techniciens comptables. Le Comité d'éthique s'est préoccupé notamment de la déontologie dans la pratique fiscale, des activités incompatibles avec la profession et de la détention de fonds pour compte de clients. 132
2. INTERNATIONAL ACCOUNTING STANDARDS COMMIT- TEE (lA SC) L'JASC publie des recommandations internationales relatives à la comptabilité et à la présentation des comptes <strong>annuel</strong>s. Jusqu'à ce jour, l'JASC a publié 26 recommandations. L'lAS 25 a été publié cette année tandis que l'lAS 26, approuvée en juin 1986 doit être publiée en janvier 1987. Au cours de l'année 1986, les projets suivants ont été adresssés aux membres pour discussion: - Accounting for lnvestments in Associates and joint Ventures (ED 28) - Disclosure in Financial Statements of Banks - Liabilities - Owners' Equity 3. UNION EUROPEENNE DES EXPERTS-COMPTABLES ECO- NOMIQUES ET FINANCIERS (UEC) Représentation belge Monsieur P. LURKIN, membre du Conseil et président d'honneur de l'UEC, a représenté notre organisation au cours de l'année 1986. Monsieur M. MAQUET, expert comptable, a siégé dans le Comité exécutif comme conseiller technique. Activités de l'UEC L'année 1986 marquera la fin de l'Union Européenne des Experts- Comptables Economiques et Financiers puisque lors de l'assemblée extraordinaire des délégués réunie le 29 octobre 1986 à Lausanne, la dissolutin de l'Union a été décidée. Le transfert de ses activités sera fait à l'avantage de la Fédération Européenne des Experts-Comptables créée à Lausanne le même jour. De même, l'assemblée des délégués a décidé la dévolution de son actif net à la FEE. 133
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INSTITUT DES REVISEURS D'ENTREPRISE
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COMITE EXECUTIF Conformément à l'
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Membres effectifs MM. Michel DECKER
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IV. DROIT DES SOCIETES ET REVISION
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C. Commission des normes de revisio
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Dans le fonctionnement institutionn
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La troisième évolution concerne l
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I. LOI DU 22 JUILLET 1953 ET REGLEM
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alors que le stagiaire est lié au
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Les travaux de la Commission d'agr
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nelles de l'Institut. Ceci est soul
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portant le règlement d'ordre inté
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montant des honoraires n'est pas un
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conférés à un représentant peuv
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Le régime des associations de revi
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tés professionnelles, elles doiven
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complémentaires, afin de rencontre
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est fait clairement état du caract
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Article 6 En comparaison avec le r
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considérer que la représentation
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Article 22 L'article 22 exige que s
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concerne davantage les intérêts d
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II. DROIT COMPTABLE J. Avis relatif
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- l'acceptation d'un plus grand nom
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de divisions en général mono-prod
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qui n'aurait pas été investi des
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se, pour autant que ces information
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9. Le reviseur est chargé d'analys
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douze mois de l'entrée en vigueur
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Certains ont cru pouvoir mettre en
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à la société elle-même. En Gran
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Après avoir consulté la Commissio
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4. DEMISSION DU COMMISSAIRE-REVISEU
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ement adopter les procédures les p
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eviseur. Le Conseil recommande au r
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dans ses documents de travail. Si l
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Le Conseil de l'Institut considère
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En cas de succession à un confrèr
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