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Rapport annuel 1986.pdf - IBR

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Les reviseurs seront appelés à jouer un rôle en la matière puisque<br />

l'article 25 de l'arrêté prévoit plusieurs systèmes de vérification: le<br />

contrôle sur place du directeur gérant de la Caisse de garantie et l'attestation<br />

délivrée par un reviseur d'entreprises agréé par le conseil d'administration<br />

de la Caisse. Le règlement général arrêté par l'assemblée<br />

générale et soumis à l'approbation des Commissions des Bourses du<br />

Royaume comportera des règles détaillées relatives à l'attribution des<br />

compétences aux reviseurs.<br />

Le <strong>Rapport</strong> du Roi précédent l'arrêté royal mentionne la direction<br />

dans laquelle l'intervention du reviseur devrait s'orienter: «Le contrôle<br />

devra être aussi large que possible et ne sera pas uniquement limité à<br />

la comptabilité tenue en matière d'opérations sur titres (dont les engagements<br />

seront couverts en tout ou en partie par la caisse )mais il sera<br />

étendu également à celle tenue dans les autres domaines d'activités<br />

prestées par les agents de change. Dans cette optique, l'incidence fiscale<br />

sur la situation financière des agents de change ne sera pas perdue de<br />

vue ».<br />

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