Rapport annuel 1986.pdf - IBR

1. Proposition de loi de MM. GALLE et DE BATSELIER
Cet avis préparé par la Commission sur demande du Conseil a été
approuvé par ce dernier et il est dès lors reproduit dans la première
partie du présent rapport.
2. Traitement dans les comptes des opérations en devises et des avoirs
et engagements en devises
Le Conseil de l'Institut a été saisi par le Président de la Commission des
normes comptables d'une demande d'avis à propos d'un document établi
par cette Commission sur le traitement des opérations en devises.
Celui-ci a sollicité l'avis de la Commission de doctrine du CBNCR, qui
émet les observations suivantes:
1. Observations générales
La Commission considère que la publication d'un document sur ce
problème important et difficile vient à son heure et répond à l'attente
des milieux professionnels. Elle remercie la Commission des Normes
Comptables pour sa demande d'avis en considérant qu'une large consultation
présente des avantages évidents dans un grand nombre de cas où
des questions de principe à haute densité technique sont à l'ordre du
jour. Elle observe néanmoins que dans le bref délai qui lui a été imparti,
elle n'a pu procéder qu'à un examen rapide du document et qu'elle est
disposée à poursuivre la discussion plus avant dans une phase ultérieure.
La Commission se réjouit de constater que la Commission des Normes
Comptables a donné sa préférence à un document détaillé soignant
l'aspect didactique de l'approche des problèmes de préférence à un
texte législatif dont le caractère coercitif n'aurait pas manqué de provoquer
des difficultés majeures, quel qu'ait été le choix opéré.
Les options générales du document sont accueillies positivement.
D'une façon ,générale, les choix techniques sont assez souples pour être
applicables tout en préservant les situations particulières de certaines
entreprises ou secteurs.
Il serait souhaitable de compléter prochainement l'avis en ce qui
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