Rapport annuel 1986.pdf - IBR

On citera:
- Trois avis successifs concernant l'avant-projet de règlement de stage.
- L'avis relatif à l'avant-projet de règlement d'ordre intérieur.
- L'avis relatif à trois propositions de recommandations de revision.
- L'avis sur les règles d'indépendance et d'incompatibilité.
- L'avis sur les dispenses à octroyer dans l'examen d'entrée.
Dans le cadre des règles d'information réciproque établies par le règlement
d'ordre intérieur du Conseil supérieur, le Conseil de l'IRE a
communiqué certaines décisions de portée générale et a eu connaissance
de plusieurs avis émis d'initiative par le Conseil supérieur.
Le Conseil se réjouit de constater que les travaux du Conseil supérieur
ont permis d'améliorer sensiblement plusieurs projets de décisions
importantes de l'Institut. Il se félicite également du développement de
relations harmonieuses entre les deux conseils au cours de J'année écoulée.
2. COMMISSION DE SURVEILLANCE
Composition
Président: M. R. STASSIN,membre du Conseil.
Membres: MM. A. CLYBOUW, P. PAUWELS et F. WILMET, membres
du Conseil membre du Conseil.
Membres adjoints: MM. J. BASTOGNE, L. CARIS, A. DE CLERCQ, R.
HELLRAETH, J.M. JOIRIS, L. Joos, H. KOWALSKI,H. PLATTEAU,
R. ROKSNOERet J .L. SERVAIS
La Commission de Surveillance a fait l'objet d'une réforme au second
semestre de l'année. Suite à la modification de la composition du
Conseil et à l'approbation du nouveau règlement interne reproduit en
annexe au présent rapport, la composition de la Commission est sensiblement
modifiée. Une de ses prèmières tâches a été ~e renouveler les
procédures en vigueur et notamment les formulaires de communications
des missions permanentes de revision et des formulaires de l'enquête
annuelle sur les cabinets de revision.
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