Document de Référence 2012 - FREY

En cas d’empêchement du Directeur Général, le ou les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décisioncontraire du Conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination du nouveauDirecteur Général.Un Directeur général délégué peut, sur proposition du Directeur Général, être révoqué à tout moment pardécision du Conseil d’administration. Si elle est décidée sans juste motif, sa révocation peut donner lieu auversement de dommages et intérêts.Chaque Directeur général délégué est investi à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général etassume sous sa responsabilité la direction générale de la Société et sa représentation dans ses rapports avec lestiers.La Société est engagée même par les actes d’un Directeur général délégué qui ne relèvent pas de l’objet social, àmoins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer comptetenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.Toute limitation des pouvoirs d’un Directeur général délégué est inopposable aux tiers.1.3 Rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction GénéraleL’Assemblée Générale ordinaire peut allouer aux administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre dejetons de présence, une somme fixe annuelle que cette Assemblée Générale détermine sans être liée par desdécisions antérieures. Son montant est porté aux charges d’exploitation.Le Conseil d’administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées à ceux-ci sousforme de jetons de présence. Il peut notamment allouer aux membres du Conseil d’administration qui font partiede comités une part supérieure à celle des autres. Le Conseil d’administration peut en outre allouer desrémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats spécifiques confiés à ses membres ; cesrémunérations, également portées aux charges d’exploitation, sont alors soumises à la procédure spéciale visantles conventions réglementées.Aucune rémunération, permanente ou non, autre que celles prévues ci-dessus, ne peut être versée auxadministrateurs. Toutefois, le Conseil d’administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage etde déplacement et des dépenses engagées par ses membres dans l’intérêt de la Société.Le nombre des membres du Conseil d’administration liés à la Société par un contrat de travail ne peut dépasserle tiers des membres en fonction. Toutefois, les administrateurs élus par les salariés ne sont pas comptés pour ladétermination de ce nombre.La rémunération du Président du Conseil d’administration, celle du Directeur Général et celle du ou desDirecteurs généraux délégués sont fixées par le Conseil d’administration dans les conditions visées aux présentsstatuts ; elle peut être fixe ou variable selon des modalités arrêtées par le Conseil d’administration ou, à la foisfixe et variable.Des engagements peuvent être pris au bénéfice du Président, du Directeur Général ou Directeurs générauxdélégués correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptiblesd’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci. Dans ce cas,ces engagements sont soumis à la procédure d’approbation des conventions particulières prévue à l’articleL.225-38 du Code de commerce.2. INFORMATIONS SUR LES CONTRATS DE SERVICES LIANT LES ADMINISTRATEURS À LASOCIÉTÉ OU L’UNE DE SES FILIALESIl n’existe aucun contrat de prestations de services liant les administrateurs et la Société ou l’une quelconque deses filiales.3. COMITÉSLe Conseil, lors de sa réunion du 24 juin 2013, a décidé la création de nouveaux Comités, savoir : un Comitéd’Investissement, un Comité des Nominations et des Rémunérations et un Comité d’Audit.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 121