Document de Référence 2012 - FREY

ANNEXE 2TABLEAU DES AUTORISATIONS FINANCIERES EN COURS DE VALIDITELors des assemblées générales des 30 juin 2011 et 14 juin 2012, les délégations et autorisations financières suivantes ont été adoptées par les actionnaires de la Société:EMISSIONS AVEC DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTIONTitres concernésSource(N° de résolution)Durée de l’autorisationet expirationMontant nominal maximum d’augmentation de capital en euros(1) Augmentation du capital social (i) soit par émissiond’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnantaccès, immédiatement ou à terme, au capital de la Sociétéet/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution detitres de créances, (ii) soit par incorporation de primes,réserves, bénéfices ou autres.AGM 30/06/201112 ème résolutiondu 30/06/2011au 30/08/20135 000 000 € (plafond spécifique et plafond maximum global)EMISSIONS SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTIONTitres concernésSource(N° de résolution)Durée de l’autorisationet expirationMontant nominal maximum d’augmentation de capital en euros(2) Augmentation du capital social par émission d’actionsordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès,immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/oude valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titresde créancesAGM 30/06/201113 ème résolutiondu 30/06/2011au 30/08/2013Dans la limite du plafond maximum global de 5 000 000 € fixé au (1)Augmentation du montant des émissions visées aux (1) et(2) en cas de demandes excédentairesAGM 30/06/201114 ème résolutiondu 30/06/2011au 30/08/2013Dans la limite du plafond maximum global de 5 000 000 € fixé au (1)Détermination du prix d’émission des actions ordinaireset/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital pourles émissions décidées dans le cadre de la délégation decompétence visée au (2) et dans la limite annuelle de 10%du capital par anAGM 30/06/201115 ème résolutiondu 30/06/2011au 30/08/2013Dans la limite du plafond maximum global de 5 000 000 € fixé au (1)Emission de titres financiers avec suppression du droitpréférentiel de souscription des actionnaires par une offrevisée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire etfinancierAGM 14/06/20129 ème résolutiondu 14/06/2012au 14/08/201420% du capital par an dans la limite du plafond de 5 000 000 € prévu à la12 eme résolution de l’Assemblée Générale du 30 juin 2011 (1)FREY - Document de référence 2012 P a g e | 294