Document de RÃ©fÃ©rence 2012 - FREY

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Emission d’actions ordinaires et de valeursmobilières donnant accès au capital, en cas d’offrepublique d’échange initiée par la SociétéAGM 24/06/201317 ème résolutiondu 24/06/2013au 24/08/2015Dans la limite du plafond maximum global de 20 000 000 € fixé au (1) etd’un plafond spécifique pour cette résolution de20 000 000 €Emission d’actions ordinaires en vue de rémunérerdes apports en nature consentis à la société etconstitués d’actions ou de valeurs mobilièresdonnant accès au capital d’une autre société (horsle cas d’une offre publique d’échange initiée par laSociété)AGM 24/06/201318 ème résolutiondu 24/06/2013au 24/08/2015Dans la limite de 10% du capital social et du plafond maximum globalde 20 000 000 € fixé au (1)Emission de titres financiers et/ou de valeursmobilières donnant accès, immédiatement ou àterme, à une quotité du capital, avec suppressiondu droit préférentiel de souscription au profit decatégories de personnes, conformément à l’articleL.225-138 du Code de commerceAGM 24/06/201319 ème résolutiondu 24/06/2013au 24/12/2014Dans la limite du plafond maximum global de 20 000 000 € fixé au (1) etd’un plafond spécifique pour cette résolution de20 000 000 €Emission d’options de souscription ou d’achatd’actions au profit des salariés de la Société ou decertaines catégories d’entre euxAGM 24/06/201320 ème résolutiondu 24/06/2013au 24/08/2016Dans la limite de 10% du capital social et du plafond maximum globalde 20 000 000 € fixé au (1)Attribution gratuite d’actions existantes ou à créerau profit des salariés de la Société ou desmandataires sociaux ou de certaines catégoriesd’entre euxAGM 24/06/201321 ème résolutiondu 24/06/2013au 24/08/2016Dans la limite de 10% du capital social et du plafond maximum globalde 20 000 000 € fixé au (1)EMISSIONS RESERVEES AU PERSONNELTitres concernésSource(n° de résolution)Durée de l’autorisationet expirationCaractéristiquesAugmentation de capital par le biais d’un PEEAGM 24/06/201323 ème résolutiondu 24/06/2013au 24/08/2015100 K€(ce montant maximal s’imputant sur le plafond global de 20 000 000 €prévu à la 12 ème résolution de l’assemblée générale du 24 juin2013) (1)REDUCTION DE CAPITALTitres concernésSource(n° de résolution)Durée de l’autorisationet expirationCaractéristiquesRéduction de capital par annulation des actionsauto-détenuesAGM 24/06/201322 ème résolutiondu 24/06/2013au 24/08/2015Dans la limite de 10% du capital socialFREY - Document de référence 2012 P a g e | 229
Néant.Néant.1.6 INFORMATIONS SUR LESCONDITIONS RÉGISSANT TOUTDROIT D’ACQUISITION ET/OUTOUTE OBLIGATION ATTACHÉ(E)AU CAPITAL SOUSCRIT MAIS NONLIBÉRÉ, OU SUR TOUTEENTREPRISE VISANT ÀAUGMENTER LE CAPITAL SOCIAL1.7 INFORMATIONS SUR LE CAPITALDE TOUT MEMBRE DU GROUPEFAISANT L’OBJET D’UNE OPTIOND’UN ACCORD CONDITIONNEL OUINCONDITIONNEL PRÉVOYANT DELE PLACER SOUS OPTION1.8 TABLEAU D'ÉVOLUTION DUCAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AU COURSDES TROIS DERNIÈRES ANNÉESLe 16 juin 2011, la Société a lancé uneopération d’augmentation de capital avecmaintien du droit préférentiel de souscription(DPS) d’un montant brut de 10,1 Millionsd’euros dont la période de souscription s’estachevée le 30 juin 2011.Cette augmentation de capital ayant étéintégralement souscrite, la Société a émis765 000 actions ordinaires nouvelles de 2,50 €de valeur nominale chacune, le capital social dela Société ayant été porté à cette occasion de15 300 000 € à 17 212 500 €.Date30/10/0701/04/0827/10/0812/07/11Nature de l’opérationDivision par 10 dunominal des actions (1)Augmentation de capitalen numéraire (2)Augmentation de capitalen numéraire (3)Augmentation de capitalen numéraire (4)Apports etAugmentations du capitalPrimed’émission etd’apportNombred’actionsavantNombred’actionsaprèsNominal del’actionCapital socialN/A N/A 518 642 5 186 420 1,5 € 7 779 630 €1 400 370 € 13 910 342 € 5 186 420 6 120 000 1,5 € 9 180 000 €6 120 000 € N/A 6 120 000 6 120 000 2,5 € 15 300 000 €1 912 500 € 8 223 750 € 6 120 000 6 885 000 2,5€ 17 212 500 €(1) Les actionnaires de la Société ont décidé, lors assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2007, de diviser par 10la valeur nominale des 518 642 actions qui composaient le capital social à cette date, pour la ramener de 15 euros à 1,5 europar action. Corrélativement, le nombre d’actions composant le capital social au 30 septembre 2007 a été multiplié par 10pour être porté à 5 186 420 actions.(2) Cette opération a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF sous le numéro de visa 08-048 en date du 14 mars 2008 établià l’occasion de l’admission sur Euronext de NYSE Euronext, des actions existantes composant le capital social de FREY etd'actions nouvelles à émettre au prix unitaire de 16,40 euros, dans le cadre d’une offre à prix ferme et d’un placement global.(3) Aux termes des décisions en date du 27 octobre 2008, le Directoire a décidé d’utiliser la délégation de compétence qui luia été consentie par l'assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2007 aux termes de sa 5ème résolution pouraugmenter le capital social d’une somme de 6 120 000 euros prélevée sur le compte « Primes d'émission, de fusion,d’apports » et de porter ainsi le capital social de 9 180 000 euros à 15 300 000 euros par voie d'élévation du nominal des6 120 000 actions existantes qui est ainsi porté de 1,50 euro à 2,50 euros par action.(4) Cette opération a fait l’objet d’un prospectus visé par l’AMF sous le numéro de visa 11-222 en date du 15 juin 2011FREY - Document de référence 2012 P a g e | 230
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Be Green - Saint Parres aux Tertres
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Structures gonflables à Clos du Ch
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Premier groupe immobilier belge fil
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10.3 CONDITIONS D’EMPRUNTS ......
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