Document de Référence 2012 - FREY

Les revenus locatifs sont constitués par la location des biens immobiliers, ils sont comptabilisés selonles modalités et échéances prévues à chaque bail et à la date de facturation ; le cas échéant, le produitd'une période locative se situant au-delà de la date de clôture est porté en produits constatésd'avance.3.25 CONTRATS DE LOCATIONSelon la norme I.A.S. 17, un contrat de location est un accord par lequel le bailleur cède au preneur,pour une période déterminée, le droit d'utilisation d'un actif en échange d'un paiement ou d'une sériede paiements.Un contrat de location-financement est un contrat de location ayant pour effet de transférer aupreneur la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d'un actif. Au début dela période de location, le preneur comptabilise les contrats de location-financement à l'actif et aupassif du bilan à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée desloyers minimaux au titre du contrat de location. Les immobilisations acquises au travers de contrats delocation-financement sont amorties selon les durées d'utilité appliquées par le Groupe.Un contrat de location simple désigne tout contrat de location autre qu'un contrat de locationfinancement.Les paiements au titre du contrat de location simple doivent être comptabilisés encharges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.Les contrats de location du Groupe Frey en tant que bailleurLes revenus locatifs du Groupe Frey proviennent de contrats de location simples.Les contrats de location du Groupe Frey en tant que preneurLes contrats de location sont classés en tant que contrat de location simple s’il n’est pas prévu detransfert de propriété à l’issue de la durée du contrat. Dans le cas contraire, il s’agit d’un contrat delocation financement.Au 31 décembre 2012, dix contrats de location-financement immobiliers ont été retraités dans lescomptes consolidés. Sept de ces contrats sont en phase active au 31 décembre 2012. Les trois dernierssont en phase de construction et seront livrés sur l’exercice 2014.3.26 AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELSLes opérations non courantes de montant significatif et pouvant nuire à la lisibilité de la performancecourante sont classées sur deux lignes « Autres produits » et « Autres charges ». Ces lignescomprennent notamment :• les coûts de réorganisation et de restructuration,• les indemnités exceptionnelles,• les plus ou moins-values sur cessions d'actifs autres que celles portant sur les éventuellescessions d'immeubles de placement, ces opérations étant considérées par nature par leGroupe Frey comme des opérations courantes.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 179