Document de Référence 2012 - FREY

3. Principes comptables et méthodes de consolidationLa société mère du Groupe tel que présenté sur les états ci-après est la société Frey dont le siège socialest 1 rue René Cassin, 51430 Bezannes. Le Groupe Frey exerce principalement une activité de locationde cellules commerciales ainsi qu’une activité de promotion immobilière (construction de cellulescommerciales en zone périphérique de ville).3.1 RÉFÉRENTIEL COMPTABLELes principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformesaux normes et interprétations I.F.R.S. telles qu'adoptées par l’Union Européenne au31 décembre 2012.Ce référentiel comprend les normes I.F.R.S. (International Financial Reporting Standards) 1 à 13 et lesnormes I.A.S. (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations tellesqu'adoptées dans l'Union Européenne.Les principes et méthodes comptables retenus pour les comptes consolidés annuels au 31 décembre2012 sont identiques à ceux utilisés dans la présentation des comptes consolidés annuels pourl'exercice clos le 31 décembre 2011, à l'exception de l’adoption de nouveaux textes dont l’applicationest obligatoire pour le Groupe à partir du 1er janvier 2012. Il s’agit de l’amendement I.F.R.S. 7 relatif àl’information à fournir en matière de transferts d’actifs financiers.Cet amendement n’a pas eu d’impact significatif sur les comptes du Groupe établis au 31 décembre2012.Les normes, amendements et interprétations dont l’application est obligatoire après 2012 sont lessuivantes :- l’amendement d’I.A.S. 1 sur la présentation des gains et pertes enregistrés en capitaux propres ;- la norme I.F.R.S. 13, qui définit les règles de détermination de la juste valeur et les informations àfournir en annexe, lorsque celle-ci est utilisée. L’application de ce texte ne devrait pas avoir d’impactsignificatif sur les comptes consolidés du Groupe, les pratiques suivies par Frey étant globalementconformes à la norme I.F.R.S. 13 ;- les normes I.F.R.S. 10, I.F.R.S. 11 et I.F.R.S. 12 sur la consolidation, redéfinissant la notion de contrôleexercé sur une entité, restreignant la possibilité d’utiliser l’intégration proportionnelle pour laconsolidation des entités sous contrôle conjoint, seule la méthode de consolidation par mise enéquivalence étant admise, et complétant les informations requises dans l’annexe aux comptesconsolidés.Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences pratiques de ces nouveaux textes etles effets de leur application dans les comptes.Les amendements de la norme I.A.S. 19 relative aux engagements en matière d’avantages aupersonnel, prévoyant la reconnaissance immédiate des écarts actuariels en capitaux propres, et lecalcul du rendement des actifs financiers selon le taux d’actualisation utilisé pour valoriserl’engagement, et non selon le taux de rendement attendu.Le Groupe Frey a adopté par anticipation la norme I.A.S. 19 révisée dans ses comptes consolidés au 31décembre 2012.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 167