Document de Référence 2012 - FREY

1. CAPITAL SOCIAL1.1 MONTANT DU CAPITAL SOCIALAu 31 décembre 2012, le capital social de laSociété s’élève à 17 212 500 euros, divisé en6 885 000 actions de 2,50 euros de nominalchacune, entièrement libérées, toutes demême catégorie.1.2 ACTIONS NON-REPRÉSENTATIVESDU CAPITALIl n’existe pas de titres non représentatifs ducapital.1.3 AUTOCONTRÔLEIl n’existe pas d’actions d’autocontrôle.1.4 AUTO-DÉTENTIONLa Société est amenée à auto-détenir sespropres actions, dans le cadre du contrat deliquidité conforme à la Charte AFEI qu’elle aconclu en mars 2008 avec Invest Securities. Au31 décembre 2012, la Société détenait 16 731de ses propres actions.Le contrat de liquidité et les opérationsréalisées sont plus amplement décrits auparagraphe 4.8 « Bilan des opérations réaliséesdans le cadre de programmes de rachatd’actions autorisés » du rapport de gestion duDirectoire à l’assemblée générale ordinaireannuelle statuant sur les comptes de l’exerciceclos le 31 décembre 2012, tel qu’il figure auchapitre « Rapport de gestion à l’AssembléeGénérale Ordinaire Annuelle de Juin 2013 » duprésent Document de référence.1.5 VALEURS MOBILIÈRES DONNANTACCÈS À TERME AU CAPITAL DE LASOCIÉTÉ1.5.1 Capital potentielObligations à Performance ImmobilièreRemboursable en Numéraire et/ou en ActionsNouvelles et/ou Existantes (OPIRNANE)La Société a émis en novembre et décembre2012 deux emprunts obligataires d’un montantglobal de 30 Millions d’euros et représentéspar un nombre total de 1 621 691 obligations àperformance immobilière remboursables ennuméraire et/ou en actions nouvelles et/ouexistantes (les « OPIRNANE ») arrivant àéchéance le 15 novembre 2022, souscrites auprix unitaire de 18,50 euros.Ces émissions ont fait l’objet de deux notesd’opération visées par l’Autorité des marchésfinanciers (AMF) respectivement le 30 octobre2012 sous le n°12-526 et le 5 décembre 2012sous le n°12-589. Celles-ci sont disponibles surle site internet de la Société (www.frey.fr) etde l’AMF (www.amf-france.org).A l’occasion de ces émissions, le Directoire,ayant fait usage de la délégation decompétence qui lui a été donnée parl’assemblée générale des actionnaires du 30juin 2011 aux termes de sa 13 ème résolution, aétabli des rapports complémentairesconformément aux dispositions de l’articleR.225-116 du Code de commerce, qui ont étéprésentés aux actionnaires lors de l’assembléegénérale du 24 juin 2013, ainsi que les rapportsdes Commissaires aux comptes y afférents.Les OPIRNANE sont admises aux négociationssur le marché Euronext Paris de NYSE Euronextsous le code ISIN FR0011337864.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 225