Document de Référence 2012 - FREY

5.1.11 Impôts sur les résultats31.12.2012En K€31.12.201112 mois12 moisRésultat avant impôt de l'ensemble consolidé 17 440 17 754Taux théorique de l'impôt 33,33 % 33,33 %Montant théorique de l'impôt 5 813 5 917Effet sur l'impôt théorique de :Incidence du secteur non taxable -6 118 -6 926Reprise des impôts différés – passage SIIC -3 334 -Exit tax actualisée 1 871 44Différences permanentes 242 93Déficits non activés 28 180Consommation des déficits antérieurs non activés - -235Différence de taux d'impôt différé sur l'exercice 29 -Autres -42 -11Taux effectif de l'impôt -8,66 % -5,28 %Montant effectif de l'impôt -1 511 -938Les sociétés IF Clos du Chêne, Chanteloup 01 et Chanteloup 02 ont opté pour le régime S.I.I.C. au 1erjanvier 2012. L'entrée dans le régime S.I.I.C. se traduit par une reprise des impôts différésantérieurement constatés au taux de droit commun de 33,33 % et par la constatation d'une charged'Exit tax au taux de 19 %. Compte tenu de son échelonnement, la dette d'impôt a été actualisée ;l'effet de l'actualisation est venu minorer l'Exit tax.En K€31.12.201212 mois31.12.201112 moisImpôt exigible 2 662 886Impôt différé -4 173 -1 824Total -1 511 -938Dans cette analyse, un signe « - » signifie un produit d'impôt, un signe « + », une charge d'impôt.5.1.12 Résultat par actionEn K€31.12.201212 mois31.12.201112 moisRésultat net part du Groupe (en milliers d'euros) 18 953 18 669Nombre d'actions ordinaires en circulation en fin d'exercice 6 885 000 6 885 000Nombre moyen d'actions pris en compte avant effet dilutif 6 885 000 6 480 493Effet dilutif potentiel des OPIRNANE 1 621 691 -Nombre moyen d'actions pris en compte après effet dilutif 8 506 691 6 480 493Résultat net non dilué par action 2,75 € 2,88 €Résultat net dilué par action 2,23 € 2,88 €Il y a ni droit, ni privilèges, ni restrictions associés aux actions.Les actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité, n'ont pas été retraitées du nombred’actions compte tenu du faible impact que cela entrainait sur le résultat par action.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 190