Document de Référence 2012 - FREY

RAPPORT DES EXPERTS INDÉPENDANTSRapport Condensé au sens des directives de l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F.)pour le compte de FREYI. Contexte de la missionConformément au code de déontologie des Sociétés d’Investissement Immobilier Cotées (SIIC) publié en juillet2008 après consultation par l’AMF, la SIIC doit faire procéder par un expert en évaluation immobilièreindépendant et extérieur, à une évaluation de ses actifs de préférence tous les 6 mois ou à une date plusproche si des changements significatifs sont constatés soit sur les biens eux-mêmes soit sur les marchésimmobiliers concernés.La mission confiée par FREY (ci-après dénommée « le Mandant ») au département expertise de chacune dessociétés (ci-après dénommée « l’Expert ») consiste à réaliser tous les 6 mois une expertise en valeur vénaled’une partie du patrimoine propriété du Mandant et des sociétés la composant : IF CORMONTREUIL 01, SECLIN01, IF Plein Sud, Chanteloup 01, Chanteloup 02, IF Bezannes, Sopic Frey, Pole Europe et FREY SA.II.Conditions et Bases d’EvaluationNous confirmons que nos évaluations ont été menées en toute indépendance et déclarons n’avoir aucun conflitd’intérêt avec FREY.Les méthodes d’utilisations utilisées par le département Expertise de notre société sont les méthodes dontl’usage est le plus fréquemment retenu par la profession.La déontologie professionnelle et les méthodes d'évaluation appliquées par l’Expert sont celles figurant dans :la Charte de l'Expertise en Évaluation Immobilière, établie par l'Institut Français de l'ExpertiseImmobilière (I.F.E.I.) en collaboration avec les principales organisations professionnelles reconnues.Cette charte implique le respect des règles de déontologie, méthodologie et confidentialité de laprofession d'Expert.Comme il est de règle pour l’Expert, il s’engage formellement à respecter, en toutes circonstances, laconfidentialité des informations qu’il recueille ou qui lui seront fournies au cours de sa mission.Tous les collaborateurs sont tenus au secret professionnel et à l'obligation de discrétion absolue pourtout ce qui concerne les faits, données, études et décisions dont ils ont connaissance dans le cadre deleur activité.Il s’interdit toute communication écrite ou orale sur ces sujets et toute remise de documents à destiers, sauf autorisation écrite de son mandant. La 7 ème édition du « Red Book » de la Royal Institution of Chartered Surveyors (R.I.C.S.) effective au 2mai 2011, en particulier conformément aux exigences du paragraphe PS6 « Practice Statement »intitulé Valuation Reports et du paragraphe UK PS3 intitulé Valuation of Loan Facilities.Le « Blue Book » relatant l’ensemble des Normes Européennes approuvées par T.E.G.o.V.A.(association européenne des experts en évaluation Immobilières).FREY - Document de référence 2012 P a g e | 240