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Document de Référence 2012 - FREY

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• par la métho<strong>de</strong> <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie actualisés (actualisation <strong>de</strong>s loyers futurs).Les revenus nets sont déterminés en ôtant <strong>de</strong>s loyers réels et potentiels (sur locaux vacants), lescharges immobilières non récupérées sur les locataires en fonction <strong>de</strong>s baux concernés ainsi que lescharges liées à la vacance <strong>de</strong>s locaux, déterminés sur la base d'une durée estimée <strong>de</strong> relocation. Dansl'hypothèse où un site présenterait une vacance structurelle, ces déductions s'accompagneraient <strong>de</strong> laperte du revenu potentiel correspondant.Conformément à l'application <strong>de</strong> la norme I.A.S. 40 révisée, les immeubles en cours <strong>de</strong> construction ou<strong>de</strong> développement en vue d'une utilisation ultérieure en tant qu'immeubles <strong>de</strong> placement, sontclassés en immeubles <strong>de</strong> placement et évalués à la juste valeur dès lors que les critères <strong>de</strong> fiabilité <strong>de</strong>la juste valeur (critères administratifs, <strong>de</strong> commercialisation et techniques) sont remplis.Les mouvements <strong>de</strong> la juste valeur <strong>de</strong>s investissements sont portés au compte <strong>de</strong> résultat au cours <strong>de</strong>la pério<strong>de</strong> où ils surviennent. Tout gain ou perte réalisé(e) suite à la vente d'un investissementimmobilier est pris(e) en compte sur la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> réalisation, le gain ou la perte est égal(e) à ladifférence entre le produit net <strong>de</strong> la vente et la <strong>de</strong>rnière juste valeur estimée.3.11 DÉPRÉCIATIONS D’ACTIFSPour apprécier l'existence d'un indice quelconque qu'un actif ait pu se déprécier, il est nécessaire <strong>de</strong>considérer au minimum les indices suivants :• durant la pério<strong>de</strong>, la valeur <strong>de</strong> marché <strong>de</strong> l'actif a diminué <strong>de</strong> manière importante,• d'importants changements sont survenus au cours <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> ou surviendront dans unproche avenir dans l'environnement technologique, économique ou juridique ou du marché danslequel l'entité opère,• les taux d'intérêts du marché ou d'autres taux <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment du marché ont augmenté durantla pério<strong>de</strong>, avec pour conséquence une modification du taux d'actualisation utilisé dans le calcul <strong>de</strong> lavaleur d'utilité <strong>de</strong> l'actif.Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels non amortissables sont regroupés avec les autres actifsnon courants (actifs corporels et incorporels amortissables) au sein d'une Unité Génératrice <strong>de</strong>Trésorerie (U.G.T.), définie comme le plus petit groupe d'actifs i<strong>de</strong>ntifiable générant <strong>de</strong>s entrées <strong>de</strong>trésorerie largement indépendantes <strong>de</strong>s flux <strong>de</strong> trésorerie générés par d'autres actifs ou grouped'actifs.Le Groupe considère que chaque programme en promotion ou chaque immeuble <strong>de</strong> placement estreprésentatif d'une U.G.T., chaque U.G.T. peut être affectée à un ou plusieurs segments opérationnelsselon sa <strong>de</strong>stination économique.3.12 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS• Actifs financiersLa catégorie « actifs financiers » comprend notamment les participations et les valeurs mobilières nesatisfaisant pas aux critères <strong>de</strong> classement en tant qu'équivalent <strong>de</strong> trésorerie.Les divi<strong>de</strong>n<strong>de</strong>s perçus sont enregistrés lorsqu'ils ont été votés. Les intérêts sont enregistrés en résultatsur la base d'un taux d'intérêt effectif.<strong>FREY</strong> - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2012</strong> P a g e | 171

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