Document de Référence 2012 - FREY

EMISSIONS RESERVEES AU PERSONNELTitres concernésSource(N° de résolution)Durée de l’autorisationet expirationCaractéristiquesAugmentation de capital par le biais d’un PEEAGM 14/06/201210 ème résolutiondu 14/06/2012au 14/08/2014100 000 €(ce montant maximal s’imputant sur le plafond global de 5 000 000 € prévuà la 12 ème résolution de l’Assemblée Générale du 30 juin 2011) (1)En outre, l’assemblée générale des actionnaires du 14 juin 2012 a, aux termes de sa 7 ème résolution, autorisé le Directoire, pour une durée de 18 mois à compter de cette assemblée, à acheterou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, dans la limite de 1 000 000 €.** *FREY - Document de référence 2012 P a g e | 295