Document de Référence 2012 - FREY

Les membres des Comités sont choisis parmi les membres du Conseil. Ces Comités ont un rôle d’étude et depréparation de certaines délibérations du Conseil et soumettent au Conseil leurs avis, propositions ourecommandations. Ces Comités n’ont qu’un rôle consultatif.Les Comités peuvent dans l’exercice de leurs attributions, après en avoir informé le Président du Conseil,procéder ou faire procéder aux frais de la Société à toutes études susceptibles d’éclairer les délibérations duConseil, et auditionner les commissaires aux comptes. Ils rendent compte des avis obtenus.Chaque Comité rend compte (via son Président) au Conseil de ses travaux, avis, propositions ourecommandations. Une description de l’activité de ces Comités est insérée chaque année dans le rapport annuelde la Société.Le Règlement intérieur adopté à l’unanimité le 24 juin 2013 par le Conseil d’administration détermine lesattributions et modalités de fonctionnement de chaque Comité.Comité d’investissementLe Comité d’Investissement est composé de cinq (5) membres choisis parmi les membres du Conseil pour ladurée de leur mandat. Ils sont désignés par le Conseil statuant à la majorité absolue (nouveau règlementintérieur du 24 juin 2013 - titre 2).Conformément aux stipulations de l’article 3.3 du Pacte d’actionnaires dont la signature est intervenue le 30 avril2013 entre PREDICA, AG FINANCE, le Concert FIRMAMENT et Monsieur Antoine FREY, le Conseil d’administrationdu 24 juin 2013 a décidé la création d’un comité d’Investissement et a désigné en qualité de premiers membres :- M. Antoine FREY- M. Gilles EMOND- M. Hugues GRIMALDI- M. Jean-Pierre CEDELLE- M. Jean LAVIEILLELa présence de trois (3) des membres du Comité d’Investissement au moins est nécessaire pour la validité desréunions.Les avis du Comité d’Investissement sont adoptés à la majorité des trois quarts (¾) des membres présents oureprésentés.Comité des rémunérationsLe Comité des Nominations et des Rémunérations est composé de quatre (4) membres choisis parmi lesmembres du Conseil pour la durée de leur mandat. Ils sont désignés par le Conseil statuant à la majorité absolue(règlement intérieur du 24 juin 2013 - titre 3).Conformément aux stipulations de l’article 3.5 du Pacte d’actionnaires intervenu entre PREDICA, AG FINANCE, leConseil FIRMAMENT et Monsieur Antoine FREY le 30 avril 2013, le Conseil d’administration du 24 juin 2013 adécidé à l’unanimité de la création d’un Comité des nominations et rémunérations et désigne en qualité depremiers membres :- Société XAVIER PIERLET- M. Hugues GRIMALDI- M. Thomas RIEGERT- Mme Valérie PANCRAZILa présence de la moitié des membres du Comité des Nominations et des Rémunérations au moins estnécessaire pour la validité des réunions.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 122