Document de Référence 2012 - FREY

L’ensemble de l’analyse et des mesures prises dans le cadre de l’adhésion au Code MiddleNext sont décrites dansle rapport du Président du Conseil de Surveillance établi en application de l’article L.225-68 du Code deCommerce, approuvé par le Conseil de surveillance lors de la réunion du 29 mars 2013 et présenté à l’assembléegénérale ordinaire annuelle de FREY SA statuant sur les comptes 2012 et qui figure au paragraphe 2.1 ci-après.Pour la rédaction de ce rapport, la société s’est appuyée sur les questionnaires relatifs (i) à la gestion des risqueset (ii) au contrôle interne comptable et financier présentés dans le Guide de mise en œuvre pour les valeursmoyennes et petites des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne publié par l’AMF le 22 juillet2010.La Société rappelle que, jusqu’au 24 juin 2013, aucun comité d’audit ad hoc n’avait été institué. Toutefois, lors dela réunion du Conseil de surveillance du 18 avril 2011, la Société avait décidé de se placer dans le cadre desexceptions à l’obligation d’instaurer un Comité d’Audit et d’attribuer les compétences dudit comité à son Conseilde Surveillance.Lors de la réunion du Conseil de surveillance du 29 mars 2013, ce dernier s’est réuni en formation de comitéd’audit pour la première fois. Il n’a été formulé aucune observation sur les documents et informations transmis.Depuis le 24 juin 2013, la Société est dotée d’un Comité d’audit ad hoc dont les caractéristiques ont été décritesau paragraphe [15-3] du présent Document de référence.Il est enfin précisé que FREY SA est membre de la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (FSIF) depuisoctobre 2010, et qu’à ce titre elle a adhéré au code de déontologie des SIIC établi par cette Fédération.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 124