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Document de Référence 2012 - FREY

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les immobilisations incorporelles sont comptabilisées pour leur coût diminué du cumul <strong>de</strong>samortissements éventuels et <strong>de</strong>s pertes <strong>de</strong> valeur.Les immobilisations à durée d'utilité finie font l'objet d'un amortissement linéaire pratiqué sur laditedurée. Les durées d'utilité sont examinées chaque année et un test <strong>de</strong> dépréciation est réalisé dès qu'ily a un indice <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> valeur.3.9 IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes modalités d'application <strong>de</strong> la norme I.A.S. 16 (Immobilisations corporelles) adoptées par le Groupeconsistent au maintien au coût historique <strong>de</strong>s constructions hors immeubles <strong>de</strong> placement (siègesocial), installations techniques, matériels et outillages et <strong>de</strong>s autres immobilisations corporelles.Les principales durées d'amortissements effectuées en mo<strong>de</strong> linéaire sont les suivantes :• Structure <strong>de</strong>s constructions 35 ans• Faça<strong>de</strong>s 25 ans• Installations générales 20 ans• Installations techniques 4 à 10 ans• Matériels et outillages 4 à 10 ansLes constructions amorties ne sont pas <strong>de</strong>stinées à faire partie <strong>de</strong> l'activité patrimoine et ne sont pasconsidérées comme immeubles <strong>de</strong> placement.3.10 IMMEUBLES DE PLACEMENTUn immeuble <strong>de</strong> placement se définit comme un bien immobilier détenu pour en retirer <strong>de</strong>s loyers ouvaloriser le capital ou les <strong>de</strong>ux.La norme I.A.S. 40 s'applique à l'évaluation, dans les états financiers du preneur, d'un droit sur un bienimmobilier détenu dans le cadre d'un contrat <strong>de</strong> location comptabilisé comme un contrat <strong>de</strong> locationfinancement,et à l'évaluation, dans les états financiers du bailleur, d'un immeuble <strong>de</strong> placement mis àla disposition d'un preneur dans le cadre d'un contrat <strong>de</strong> location simple.Une partie du patrimoine immobilier du Groupe Frey est comptabilisée en immeubles <strong>de</strong> placement.En application <strong>de</strong> la métho<strong>de</strong> préférentielle proposée par I.A.S. 40, les immeubles <strong>de</strong> placement sontvalorisés à leur valeur <strong>de</strong> marché et ne sont plus amortis, ni dépréciés.La valeur <strong>de</strong> marché est déterminée semestriellement par <strong>de</strong>s experts indépendants. Elle correspondau prix auquel un bien ou un droit immobilier pourrait être cédé au moment <strong>de</strong> l'expertise dans <strong>de</strong>sconditions normales du jeu <strong>de</strong> l'offre et <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong>, elle est déterminée :• pour les terrains, par référence aux prix <strong>de</strong> vente constatés sur le marché <strong>de</strong>s ensemblesimmobiliers équivalents en nature et en localisation (métho<strong>de</strong> comparative) et par référence à lavaleur vénale potentielle <strong>de</strong> l’ensemble immobilier calculée par l'estimation <strong>de</strong> la différence entre leprix <strong>de</strong> vente et le coût du promoteur (métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> la charge foncière),• et, pour les immeubles achevés, par capitalisation <strong>de</strong>s revenus nets en fonction <strong>de</strong>sren<strong>de</strong>ments observés sur le marché (métho<strong>de</strong> par capitalisation),<strong>FREY</strong> - <strong>Document</strong> <strong>de</strong> référence <strong>2012</strong> P a g e | 170

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