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Document de Référence 2012 - FREY

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Cette détermination se fait par trois moyens :• pour les terrains, par référence à la valeur vénale potentielle <strong>de</strong> l’ensemble immobilier calculée par l’estimation <strong>de</strong> ladifférence entre le prix <strong>de</strong> vente et le coût du promoteur (métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> la charge foncière),• par référence aux prix <strong>de</strong> vente constatés sur le marché <strong>de</strong>s ensembles immobiliers équivalents en nature et enlocalisation (métho<strong>de</strong> comparative),• et par capitalisation <strong>de</strong>s revenus nets <strong>de</strong>s immeubles en fonction <strong>de</strong>s ren<strong>de</strong>ments observés sur le marché (métho<strong>de</strong>par capitalisation).La société constitue <strong>de</strong>s provisions pour dépréciation <strong>de</strong> son patrimoine immobilier dès lors que la valeur d’inventairedéterminée par référence à la valeur d’expertise hors droits s’avère inférieure à la valeur nette comptable.Immobilisations financièresLes immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.Les caractéristiques <strong>de</strong>s titres et créances rattachées détenus sont mentionnées dans le tableau <strong>de</strong>s filiales etparticipations (détail page 18).Une valeur d’utilité <strong>de</strong>s titres est déterminée au cas par cas pour chaque filiale. Cette valeur est définie en tenantcompte <strong>de</strong> la quote-part <strong>de</strong> situation nette détenue retraitée <strong>de</strong>s plus ou moins-values latentes <strong>de</strong> chaque sociétéainsi que <strong>de</strong>s perspectives <strong>de</strong> résultats futurs.Une provision sur titres est constatée lorsque cette valeur d’utilité est inférieure à la valeur comptable <strong>de</strong>s titres.Lorsque la valeur d’utilité <strong>de</strong>s titres <strong>de</strong>vient négative, les créances détenues sur la filiale concernée sont égalementdépréciées et une provision pour risques et charges complémentaire peut également être constatée si cela estnécessaire.Les actions détenues dans le cadre du contrat <strong>de</strong> liquidité sont enregistrées pour leur coût d’acquisition enimmobilisation financière. Les résultats <strong>de</strong> cession <strong>de</strong> ces titres sont imputés en autres produits ou autres chargesfinancières.Créances et <strong>de</strong>ttesLes créances et <strong>de</strong>ttes sont évaluées à leur valeur nominale.Une provision pour dépréciation est constituée lorsque cette valeur est supérieure à la valeur d’inventaire.Dettes financièresLes <strong>de</strong>ttes bancaires sont majoritairement constituées d’emprunts amortissables. Les tirages successifs sont constatésdans les états financiers pour leur valeur nominale, la capacité d’emprunt résiduelle constituant un engagement horsbilan.L’emprunt obligataire d’un montant nominal <strong>de</strong> 30 M€ est représenté par <strong>de</strong>s obligations à performance immobilièreremboursables en numéraires et/ou en actions nouvelles et/ou existantes, d’une valeur nominale unitaire <strong>de</strong> 18,50 €.Elles sont au nombre <strong>de</strong> 1 621 622 obligations et portent sur une durée <strong>de</strong> 10 ans.Chiffre d’affairesLe chiffre d’affaires est composé <strong>de</strong>s revenus <strong>de</strong> l’activité foncière et <strong>de</strong> prestations <strong>de</strong> services annexes. Cesprestations correspon<strong>de</strong>nt à la facturation par <strong>FREY</strong> SA à ses filiales <strong>de</strong>s services et conseils donnés dans les domainesfinancier, juridique, ressources humaines, stratégie et <strong>de</strong> Direction Générale.Les droits d’entrée significatifs sont comptabilisés en autres produits, et sont portés en produits constatés d’avancepour la partie concernant les annuités <strong>de</strong> bail postérieures à l’exercice et à reprendre sur la durée du bail.Les franchises <strong>de</strong> loyers significatives sont étalées sur la durée du bail.<strong>FREY</strong> – Rapport Financier <strong>2012</strong> P a g e | 208

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