Document de Référence 2012 - FREY

5.4.2 Autres engagements donnésNous vous rappelons l’existence de covenants bancaires liés aux financements souscrits par le GroupeFrey (note 3.15.3).5.4.3 Engagements reçusEngagements donnés 31.12.2012 31.12.2011Garanties hypothécairesDroits de tirage résiduels sur emprunts à long termeCautions et indemnités d’immobilisationsAutres avals et cautionsDroit Individuel à la Formation107 408 K€37 205 K€1 423 K€3 975 K€2 850 heures84 394 K€294 K€2 374 K€3 975 K€2 313 heuresEngagements reçus 31.12.2012 31.12.2011Cautions bancaires (baux signés avec les preneurs)Cautions bancaires (réalisation des cellules commerciales)Autres engagements reçus dans le cadre de cession d’actifs1 904 K€2 314 K€-1 426 K€2 506 K€(*) 3 082 K€(*) Engagement reçu de la Compagnie Frey, convenant de la cession par celle-ci à Frey de titres de la société Parques 10(société foncière) au cours du 1er semestre 2013. La société Frey a renoncé à cette possibilité au cours du deuxième semestre2012. Cette promesse de vente a été assortie d'une avance qui s'élève à 3 082 K€ au 31 décembre 2012.5.5 ENTREPRISES LIÉESLa norme I.A.S. 24 préconise d'indiquer les entreprises liées au groupe consolidé ainsi que la naturedes flux existant entre celles-ci et le Groupe.Les relations qui existent entre le Groupe Frey et les entreprises liées sont les suivantes :• Firmament Capital Investissement et Firmament Capital Développement, actionnaires à hauteurde 44,19 % : aucun flux existant sur l'exercice avec le Groupe, excepté le dividende voté parl’Assemblée Générale du 14 juin 2012.• Investisseurs du marché, actionnaires à 17,81 % : aucun flux existant sur l'exercice avec leGroupe excepté le dividende voté par l’Assemblée Générale du 14 juin 2012.• Akir Investissements et Akir Participations, actionnaires à hauteur de 38 % et détenues par leGroupe Compagnie Frey : 5 natures de flux identifiées (cf. tableau ci-dessous).Types de Flux31.12.2012 31.12.201112 mois12 moisPrestations de service (a) - -2Frais Généraux (b) 1 -19Loyer versé (c) - -26Honoraires de commercialisation (d) - -14Loyer perçu (e) 93 52Total 94 -9Par convention, les chiffres négatifs correspondent à des charges supportées par le Groupe Frey – Montants en K€(a)(b)Facturation par le Groupe Compagnie Frey de prestations de service et administratives.Refacturation par le Groupe Compagnie Frey des frais généraux supportés pour le compte duGroupe Frey au titre de l’ancien siège social de Cormontreuil, intégrant une marge de 4 %(charges de structure, frais téléphoniques, frais de déplacement, taxe foncière…).FREY - Document de référence 2012 P a g e | 198