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Document de Référence 2012 - FREY

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Inf or mations complémentairesEffectif moyenEffectif salarié au titre <strong>de</strong> l’exercice : 14 personnesEffectif salarié au titre <strong>de</strong> l’exercice précé<strong>de</strong>nt : 10 personnesDroits individuel à la formation (DIF)Le DIF, mis en place en 2006, a généré <strong>de</strong>s droits à la formation individuelle pour un total <strong>de</strong> 899 heures.Engagements en matière <strong>de</strong> retraite et in<strong>de</strong>mnités en matière <strong>de</strong> départ en retraiteLes engagements <strong>de</strong> retraites estimés au 31/12/<strong>2012</strong> s’élèvent à 256 K€, contre 65 K€ au 31/12/2011.Les in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> départ à la retraite sont versées aux salariés <strong>de</strong>s sociétés françaises au moment <strong>de</strong> leur départ à laretraite en fonction <strong>de</strong> leur ancienneté et <strong>de</strong> leur salaire à l'âge <strong>de</strong> la retraite. Ces in<strong>de</strong>mnités relèvent du régime <strong>de</strong>sprestations définies.Les sociétés du Groupe Frey ont procédé aux calculs d'in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong> départ à la retraite dans l'hypothèse d'un départvolontaire conformément à la convention collective <strong>de</strong> promotion immobilière.Les principaux paramètres retenus pour l'évaluation actuarielle <strong>de</strong> ces engagements au 31 décembre <strong>2012</strong> sont lessuivants : Age du départ à la retraite calculé sur la base d’une durée <strong>de</strong> cotisations <strong>de</strong>41 ans plafonné à l’âge <strong>de</strong> 67 ans, Evolution <strong>de</strong>s salaires 1,5 %, Taux <strong>de</strong> charges sociales 40 %, Taux d'actualisation 2,69 %.Rémunérations <strong>de</strong>s dirigeantsLes dirigeants ont reçu <strong>de</strong> la société 316 K€ <strong>de</strong> rémunération au titre <strong>de</strong> l’exercice <strong>2012</strong> ; sur l’exercice précé<strong>de</strong>nt, cesrémunérations s’élevaient à 229 K€.Informations concernant les entreprises liéesLes principales transactions, ayant eu cours sur l’exercice, avec <strong>de</strong>s parties liées sont présentées ci-<strong>de</strong>ssous.TrésorerieDepuis le 1er décembre 2010, Frey a conclu une convention <strong>de</strong> trésorerie avec chacune <strong>de</strong> ses filiales afin d’assurer lacentralisation et la gestion <strong>de</strong> la trésorerie du groupe. Du fait <strong>de</strong> ces différentes conventions, la société présente au 31décembre <strong>2012</strong> <strong>de</strong>s comptes courants actifs pour un total <strong>de</strong> 41 038 K€ et passifs pour un total <strong>de</strong> 5.976 K€.La rémunération <strong>de</strong> ces comptes courants a généré chez Frey un produit financier <strong>de</strong> 979 K€ et une charge financière<strong>de</strong> 170 K€.Prestations <strong>de</strong> servicesAu cours <strong>de</strong> l’exercice <strong>2012</strong>, Frey a assuré les services suivants pour le compte <strong>de</strong> ses filiales :- Assistance comptable : Le produit correspondant dans les comptes sociaux s’élève à 122 K€ pour l’exercice <strong>2012</strong> ;- Management fees : Le produit correspondant dans les comptes sociaux s’élève à 3 222 K€ pour l’exercice <strong>2012</strong>.<strong>FREY</strong> – Rapport Financier <strong>2012</strong> P a g e | 210

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