Document de Référence 2012 - FREY

PROCÉDURES JUDICIAIRES ETD'ARBITRAGELa Société a procédé à une revue de ses risqueset considère qu’il n’existe pas de procéduregouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage, ycompris toute procédure dont elle aconnaissance, qui est en suspens ou dont elleest menacée, susceptible d’avoir ou ayant euau cours des 12 derniers mois des effetssignificatifs sur la situation financière ou larentabilité de la Société et/ou du Groupe.CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LASITUATION FINANCIÈRE OUCOMMERCIALE DU GROUPEIl est renvoyé sur ce point aux chapitres« Evènements Marquants », « Informationsconcernant l’Emetteur » et « Information surles tendances » du présent document deréférence dans lequel figurent les informationspubliées par FREY au titre de l’informationpermanente ou périodique.FREY - Document de référence 2012 P a g e | 223